conditions spécifiques des packs Open au 6 février 2020

Les détails et tarifs des offres Orange Open sont décrits dans la fiche tarifaire de l'offre mobile Orange.

Les présentes conditions complètent les Conditions générales d'abonnement de l'offre mobile Orange quand elles ne les remplacent pas. Le Client d'une offre Orange Open peut choisir de souscrire à tous les services optionnels compatibles avec son offre détaillée dans la fiche tarifaire et sur <link https: www.orange.fr portail _blank>orange.fr


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• article 1. Définition
• article 2. Conditions d'accès aux services Internet
• article 3. Description des services internet
• article 4. Équipements pour les services internet
• article 5. Rétablissement des services Internet
• article 6. Débit mis à disposition du client et usages abusifs
• article 7. Suspension et résiliations de l'offre Orange Open
• article 8. Conséquences de la portabilité sortante du numéro de téléphone par Internet
• article 9. Portabilité sortante du numéro mobile et mise en place de l'offre Livebox essentielle
• article 10. Utilisations des codes confidentiels et identifiants d'accès au service
• article 11. Responsabilités
• article 12. Obligation légale du client contre le piratage
• article 13. Qualité de service. Formules de remboursement
• article 14. Convention de preuve
• annexe 1. Conditions de la portabilité des numéros fixes...
• annexe 2. Conditions générales d'utilisation du Wifi partagé
• annexe 3. Conditions d'abonnement de l'offre Livebox essentielle
• annexe 4. Conditions de la TV d'Orange
• annexe tarifaire. TV payante d'Orange
• annexe 5. Conditions spécifiques de l'offre Canal+ Orange Fibre