annexe 3. Conditions d'abonnement de l'offre Livebox essentielle

Les présentes conditions d'abonnement sont applicables à compter du passage sur l'Offre Livebox Essentielle (ci-après "l'Offre") conformément à l'article 9 des Conditions spécifiques d'abonnement à l'offre Orange Open. Elles remplacent les Conditions générales d'abonnement à l'offre mobile Orange et les Conditions spécifiques d'abonnement à l'offre Orange Open.

L'Offre est accessible, sous réserve de disposer d'équipements compatibles et :
• pour les Clients d'une offre Open basée sur les technologies xDSL, d'être situés en France métropolitaine dans les zones de couverture, à partir d'une ligne téléphonique analogique (appelée aussi ligne support), isolée, compatible techniquement et répondant aux caractéristiques des technologies ADSL utilisées par Orange,
• pour les clients d'une offre Open Fibre, que le domicile du Client soit raccordé en Fibre optique, d'être situés en France métropolitaine dans une zone géographique prédéterminée sur un réseau de desserte en Fibre optique.

Les présentes Conditions d'abonnement sont conclues pour une durée indéterminée et résiliables à tout moment dans les conditions énoncées dans les présentes. L'Offre Livebox Essentielle est une offre sans engagement et sans frais de résiliation.

Article 1. Description de l'offre.

Le Service comprend les éléments détaillés ci-dessous.

1.1. Le Service Internet.

Le service Internet comprend :

a. Le service de "Courrier électronique" consistant en la mise à disposition au Client d'une messagerie électronique. La boîte aux lettres électronique créée lors de la souscription à l'offre Orange Open constitue l'adresse de messagerie électronique principale du Client. L'adresse de messagerie attribuée par Orange ainsi que le mot de passe associé pour chaque boîte aux lettres électronique créée (boîte aux lettres principale et boîtes aux lettres secondaires) constituent le "Compte Utilisateur" du Client. Le Client peut disposer de plusieurs boîtes aux lettres sous réserve de l'acceptation en ligne des Conditions générales d'utilisation de la messagerie Internet Orange. En cas de violation desdites Conditions générales d'utilisation, le Client peut se voir refuser l'accès audit service, Orange ne pouvant en aucun cas être tenue responsable de ce fait. Le Client reste en tout état de cause seul responsable à l'égard d'Orange de ses propres boîtes aux lettres. Elles ne peuvent en aucun cas être louées ou cédées à titre gratuit ou payant. Il est précisé que le Client recevra à cette adresse électronique l'ensemble des informations contractuelles dont notamment la notification de mise à disposition de sa facture. Le Client s'engage par les présentes à consulter régulièrement cette adresse. Orange peut, dans le respect de la législation sur l'interception des correspondances électroniques, communiquer le contenu du courrier électronique de ses Clients aux autorités judiciaires et administratives compétentes à leurs demandes.

b. Un service "Pages Personnelles", soumis à des Conditions Générales d'Utilisation acceptées par le Client à la création de ses pages, disponibles sur le orange.fr à l'adresse suivante : pages.perso.orange.fr

c. L'accès à des "Services Divers" consistant en la mise à disposition d'autres services au Client et soumis à des conditions tarifaires particulières disponibles à tout moment et précisées à l'adresse suivante : pages.perso.orange.fr

1.2. Le service de la TV d'Orange.

Le Service est fourni exclusivement au Client TV ayant demandé l'activation de la TV. Le Client TV est défini comme le Client ayant activé le service de la TV d'Orange et ayant reçu un décodeur TV et la carte d'accès TV

Le Service de TV d'Orange permet l'accès à un bouquet de chaînes de télévision numérique proposé par Orange ainsi qu'à des contenus notamment de cinéma et de la vidéo à la demande (VoD) soumis à des conditions spécifiques sous réserve d'éligibilité. Si la TV n'avait pas été activée dans le cadre de l'offre Orange Open, en cas d'activation de la TV sur l'Offre Livebox Essentielle, Orange mettra à la disposition du Client un Décodeur et une carte d'accès TV

Le Client reconnaît que l'accès aux services VoD est soumis à des conditions tarifaires particulières, spécifiées sous la rubrique "VoD", accessibles sur l'écran TV du Client. Par ailleurs, ce service permet d'accéder également à d'autres bouquets de chaînes sous réserve d'éligibilité technique et de la souscription à un abonnement payant auprès d'un fournisseur de bouquets de télévision. L'abonnement à des bouquets de chaînes fournis par un tiers et plus généralement à tout autre service fourni par un tiers fait l'objet d'un contrat distinct.

1.3 La TV Haute Définition (HD) et Ultra Haute Définition 4K (UHD 4K ou Ultra HD 4K).

Le Client peut accéder :
• à des contenus en HD en fibre et, sous réserve d'éligibilité, en xDSL,
• à des contenus UHD 4K en fibre.

L'accès :
• nécessite de disposer d'un téléviseur, d'une offre, d'un câble HDMI et d'un décodeur Livebox compatibles avec la définition concernée,
• permet d'accéder aux programmes UHD 4K ou HD diffusés par Orange et à d'autres offres payantes de contenus via la souscription d'un abonnement qui fait l'objet d'un contrat distinct.

Cet accès peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax…), d'applications ou autres logiciels, avec des services d'Orange et certains services Internet accessibles au moyen des technologies xDSL. Il est précisé que l'utilisation simultanée de la TV HD et d'un autre service peut entraîner une réduction du débit Internet jusqu'à un débit de 512 Kb seconde au minimum pour les offres xDSL.

1.4. Le service de Téléphonie.

1.4.1. Numéro de téléphone.

Le numéro de téléphone attribué au Client dans le cadre de la souscription à l'offre Orange Open, et dont il conserve l'usage dans le cadre de l'Offre Livebox Essentielle ne peut être ni cédé ni protégé par un droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Ce numéro de téléphone n'est pas attribué de manière définitive au Client, Orange pouvant, pour des raisons réglementaires, modifier ce dernier et cela sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

1.4.2. Annuaire.

Lors de la souscription à l'Offre Orange Open, le Client a été inscrit dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet Orange. Les conditions de l'article 3.3.4 des Conditions spécifiques d'abonnement Orange Open relatives à l'annuaire continuent de s'appliquer dans le cadre de l'offre Livebox Essentielle.

1.4.3. "Le Téléphone par Internet".

"Le Téléphone par Internet" est proposé en branchant directement son téléphone sur sa Livebox sous réserve que ce dernier soit compatible et nécessite que la connexion au Service soit établie. Dans le cas où la connexion n'est pas établie, le Client ne pourra pas émettre, recevoir d'appels. Le Client reconnaît être informé que "le Téléphone par Internet" est incompatible avec les services de type données (fax…).

Constituent des cas d'utilisation abusive du service de téléphonie :
• l'utilisation à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d'en faire commerce ou par exemple, partager l'accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer, ou à des fins professionnelles),
• l'utilisation générant une consommation de communications supérieure à 24 heures par jour,
• l'utilisation à titre gratuit ou onéreux en tant que passerelle de réacheminement de communications,
• l'utilisation ininterrompue par le biais notamment d'une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,
• l'utilisation du forfait sur des lignes groupées ou sur une ligne RNIS,
• l'envoi en masse de messages quelle qu'en soit la finalité,
• la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service de Téléphone.

Le Client s'engage à ne pas utiliser directement ou indirectement le numéro de téléphone de manière inappropriée, notamment en présentant sur le terminal de l'appelé un identifiant d'appelant correspondant à un numéro spécial à tarification majorée sous la forme 098B.

Dans le cadre des offres, les communications illimitées sont autorisées dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures maximum par appel. Sont exclus des appels illimités le coût du service des numéros spéciaux, les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux et les numéros satellitaires accessibles via une numérotation particulière ou faisant l'objet d'une tarification spécifique (services spéciaux…). Les communications téléphoniques vers les destinations non incluses dans le forfait sont facturées en sus du prix de l'offre aux tarifs précisés dans la fiche tarifaire en vigueur et disponibles à tout moment sur orange.fr. Les tarifs des communications vers les fixes non incluses dans le forfait sont susceptibles d'évolution en fonction des tarifs pratiqués par les opérateurs locaux des différents pays concernés. Ces consommations seront facturées à terme échu.

Article 2. Déménagement.

En cas de déménagement dans un logement éligible à la technologie xDSL et aux Services détenus, le Client a la possibilité de solliciter le transfert de son accès Internet, sous réserve de poursuite par Orange de la commercialisation de l'Offre dont il est titulaire à la date du déménagement.

En cas de déménagement du Client dans un logement éligible uniquement à la Fibre, le Client se verra proposer une offre Internet sur la technologie de la fibre, dans le respect des éventuels délais réglementaires. Si le Client l'accepte, il bénéficiera de cette offre basée sur la technologie fibre en lieu et place de son offre Internet antérieure. Dans le cas où Orange est dans l'impossibilité de fibrer le logement, le Client pourra choisir de souscrire à une offre xDSL en cours de commercialisation sous réserve d'éligibilité.

Article 3. Équipements.

Le Client conserve les Équipements mentionnés dans la fiche descriptive de l'offre Livebox Essentielle détaillée ci-après qui lui ont été remis par Orange dans le cadre de son offre Orange Open.

Dans l'hypothèse où d'autres Équipements sont mis à disposition du Client par Orange et livrés de ce fait par Orange, ce dernier doit vérifier le contenu desdits Équipements au moment de la livraison. Dans le cas où il s'avère que les équipements livrés ne sont pas conformes à la demande initiale du Client, ce dernier devra prendre attache avec son Service Clients.

3.1. Mise à disposition ou location.

La propriété des Équipements mis à la disposition du Client par Orange n'est pas transférée. Ils ne peuvent donc être cédés, loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements en dehors de l'utilisation du Service.

En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits.

À compter de l'entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du Contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s'assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements.

Dans ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées et disponibles à tout moment à l'adresse suivante : tarifsetcontrats.orange.fr

En cas de dysfonctionnement des Équipements non imputable au Client (sauf les éléments et accessoires (mobiles cordons, fils, prises…) ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), Orange assurera l'échange standard des Équipements, sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera l'assistance technique par téléphone. La Réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par le Client, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur la Livebox qu'il utilise un parafoudre.

3.2. Restitution des Équipements.

3.2.1. Description.

Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer de matériels spécifiques et compatibles avec le Service souscrit et les services inclus dans son Offre. Pour connaître cette compatibilité, le Client peut se rendre à tout moment en points de vente.

Dans l'hypothèse où les Équipements sont mis à disposition du Client par Orange et livrés de ce fait par Orange, ce dernier doit vérifier le contenu desdits Équipements au moment de la livraison. Dans le cas où il s'avère que les Équipements livrés ne sont pas conformes à la demande initiale du Client, ce dernier devra contacter son Service Clients dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des Équipements. L'activation d'un équipement est soumis aux éventuels frais d'activation figurant dans la fiche tarifaire.

3.2.2. Mise à disposition ou location.

Certains Équipements peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location par Orange. Dans ce cas, la propriété n'est pas transmise au Client. Ils ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements en dehors de l'utilisation du Service.

En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits.

À compter de l'entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s'assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements.

Dans ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées et disponibles à tout moment à l'adresse suivante : boutique.orange.fr/

Dans le cas où le Client souhaiterait échanger son Équipement, les modalités d'échange sont disponibles en points de vente et sur orange.fr). Des frais d'échanges pourront être facturés.

En cas de dysfonctionnement non imputable au Client (sauf les éléments et accessoires (mobiles cordons, fils, prises…) ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), Orange assurera l'échange standard des Équipements, sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ou l'assistance technique par téléphone. La réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par le Client, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur la Livebox qu'il utilise un parafoudre.

3.2.3. Restitution des Équipements.

En cas de changement d'Équipement, ou d'Offre ou d'option, ou de rétractation sur une Offre ou une Option, de sorte que l'Offre du Client ne nécessite plus l'utilisation du/des Équipement(s), ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue l(es) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant en boutique Orange. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Lors de la remise ou à réception des Équipements, le Client recevra une confirmation attestant de la restitution effective.

En cas de non-restitution des Équipements à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la résiliation, du changement d'Équipement ou d'Offre (ou d'option) qui ne nécessite plus l'utilisation des Équipements, et après l'envoi d'une mise en demeure, restée sans effet pendant un délai de 7 jours à compter de sa présentation, Orange pourra facturer des frais de non restitution selon le cas :
• une somme de 100 € par équipement mis à disposition pour la Livebox, l'enregistreur, le boîtier Fibre optique, le Répéteur Wifi ou l'Airbox 4G,
• une somme de 200 € pour le Décodeur.

Dans l'hypothèse d'une résiliation avec restitution des Équipements, le Client ayant versé un dépôt de garantie pour le Décodeur se verra remboursé dans un délai de 10 jours à compter de la restitution (soit par chèque soit par virement bancaire) complète et en bon état du Décodeur.

À défaut, le dépôt de garantie sera conservé à la place du montant susceptible d'être facturé ci-dessous.

En cas de retour d'un Équipement en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange :
• facturera les frais de réparation dans la limite du montant de 100 € pour la Livebox, l'enregistreur, le boîtier Fibre optique, le Répéteur Wifi ou l'Airbox 4G,
• une somme de 200 € pour le Décodeur.

Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.

3.3. Logiciels de la Livebox.

Le Client peut consulter la liste des logiciels open source concernés, leur licence et télécharger leur code source sur le site web opensource.orange.com. Le Client pourra accéder à l'ensemble de ces informations pour chaque version d'un logiciel concerné mis à disposition via la Livebox, puis pendant 3 ans après la date de déploiement d'une nouvelle version du logiciel ou du terme définitif de la mise à disposition de ladite version via la Livebox. Avant d'utiliser l'un de ces logiciels, le Client devra prendre connaissance des termes et conditions associés et les accepter. Le Client reconnaît que ces logiciels ne font pas l'objet de garantie conformément aux termes de la licence qui leur est applicable.

Article 4. Rétablissement du service.

En cas d'interruption du Service, Orange s'engage à rétablir le service interrompu dans un délai de 12 jours ouvrables à compter de la réception de la demande du Client. Le dépassement de ce délai, ouvre droit pour le Client à une indemnité d'un montant égal au prorata de la mensualité due pour le service interrompu entre le délai maximum de rétablissement prévu et la date de rétablissement effectif. Cette indemnité n'est pas due dans les cas où le retard n'est pas imputable à Orange en raison de la survenance d'une cause étrangère ou du fait du Client.

Article 5. Tarifs et conditions de paiement.

5.1. Généralités.

Le Client autorise expressément Orange à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible en ligne, après authentification, sur son espace Client pendant un délai de 12 mois. Le Client recevra chaque mois une notification de mise à disposition de sa facture sur l'adresse électronique attribuée par Orange, conformément à l'article 1 des présentes. Il sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l'imprimer. Une facture sur support papier peut être envoyée à l'abonné s'il en fait la demande expresse sur orange.fr ou depuis son espace client.

Les frais du premier mois d'abonnement à l'Offre sont calculés au prorata du nombre de jours.

Il est précisé que les tarifs auxquels les présentes font référence sont :
• la mensualité comprend la fourniture des différents services composant l'Offre, chaque service étant facturé au taux de TVA en vigueur qui lui est propre. Ladite mensualité est due terme à échoir,
• dans le cadre du Service de Téléphone, les éventuels frais mensuels liés aux communications à destination des numéros de téléphone en 087B à tarification spécifique, attribués par un autre opérateur, ainsi que les communications à destination des mobiles et de l'international ou des numéros et services spéciaux ou des numéros satellitaires qui sont passées en dehors des numéros illimités. Les tarifs applicables sont disponibles sur orange.fr. Lesdits frais sont dus à terme échu,
• les éventuels frais mensuels liés à la location des Équipements loués auprès d'Orange. Lesdits frais sont dus terme à échoir,
• les éventuels frais de mise à disposition du matériel décrit à l'article 3 des présentes,
• les éventuels frais liés à l'achat ou l'utilisation de produits ou services (forfaitaire, à la durée ou par abonnement) auprès de tiers fournisseurs effectués en ligne facturés et/ou collectés par Orange,
• les éventuels frais liés à la résiliation du contrat par le Client. Lesdits frais sont dus à terme échu,
• les éventuels frais liés à la consultation de films dans le cadre de la VoD.

Le Client peut désigner un tiers payeur qui recevra les factures et procédera à leur règlement. En cas de désignation d'un tiers payeur, le Client demeure seul titulaire des droits et obligations au titre des présentes à l'égard d'Orange. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client reste responsable du paiement des factures.

Une avance sur consommation pourra être demandée au Client lorsque :
• le montant des communications passées entre 2 périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne des communications effectuées sur les 6 dernières périodes de facturation,
• le Client a moins de 6 mois d'ancienneté et le montant des communications hors et au-delà du forfait excède un montant de 100 € TTC

En cas de refus ou dans l'attente du règlement de l'avance sur consommation par le Client, Orange pourra procéder à la suspension de l'Offre. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client.

En cas de résiliation, cette avance sera remboursée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture.

Les modalités de règlement de cette avance sont disponibles auprès du Service Clients et à l'adresse suivante : tarifsetcontrats.orange.fr

En cas de résiliation du présent contrat par le Client, sous réserve du paiement des factures restant dues, Orange remboursera les éventuelles sommes versées au titre de l'avance sur consommation ci-dessus dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture.

Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à la date limite de paiement figurant sur la facture et ce, à compter de l'envoi de la première lettre de relance. Cette majoration est égale à 3 fois le taux de l'intérêt légal. Elle est calculée sur le montant des sommes dues toutes taxes comprises, par périodes indivisibles de 15 jours à compter du premier jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture.

En cas de demande de délivrance de duplicata de factures, une somme dont le montant est disponible à tout moment sur boutique.orange.fr ou fournie en points de vente sera facturée au Client.

Le décompte des sommes à payer effectué par Orange fait la preuve des opérations ou achats réalisés par le Client via ce Service.

En application du code des postes et communications électroniques, le délai de prescription des créances est d'un an.

Lors du positionnement sur l'Offre Livebox Essentielle, et dans les 48 heures, Orange peut demander au Client de lui remettre un dépôt de garantie, si le Client n'a pas choisi le prélèvement automatique au profit d'Orange.

Le dépôt de garantie sera restitué au Client sur sa demande si pendant 12 mois il n'a pas eu d'incident de paiement. La somme déposée ne produit pas d'intérêts. Le remboursement du dépôt de garantie s'effectue par virement ou par chèque, en l'absence de coordonnées bancaires du Client. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 10 jours soit à la demande du Client, soit à compter de la résiliation du contrat pour un motif autre que le non-paiement du Contrat.

Article 6. Suspension, résiliations.

Le Client prend acte de ce que la résiliation de l'Offre, et ce quelle qu'en soit la cause, engendre la perte irréversible de l'intégralité des données non enregistrées. À cet égard, Orange invite le Client à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à ladite résiliation. Conformément à l'article L.44-1 du code des Postes et des Communications électroniques le Client pourra continuer pour une durée de 6 mois à compter de la résiliation de son Service à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l'adresse électronique qui lui a été attribuée par Orange dans le cadre de son Offre.

6.1. Résiliation à l'initiative du Client.

Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le Service Clients selon les modalités décrites dans la rubrique "Assistance", disponible dans l'assistance sur orange.fr

La résiliation du contrat peut résulter également d'une demande de portabilité effectuée par le Client auprès d'un nouvel opérateur conformément aux conditions spécifiques relatives à la portabilité (Annexe 1). La résiliation sera effective 10 jours à compter de la demande de résiliation du Client auprès du Service Clients.

Cette résiliation entraînera la coupure des services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le Client. Il est précisé que le Client fera de son affaire personnelle toute résiliation de services fournis par un tiers.

Comme indiqué à l'article 3 des présentes, en cas de résiliation, le Client doit restituer ses Équipements.

6.2. Suspension, résiliation à l'initiative d'Orange.

6.2.1. Suspension à l'initiative d'Orange.

Orange se réserve le droit de suspendre sans indemnité l'Offre, le cas échéant sans préavis, compte tenu de la gravité des faits, si le Client manque à l'une de ses obligations prévues au Contrat, et notamment dans les cas où :
• un acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le compte du Client,
• un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d'Orange nécessaires à la fourniture de l'Offre a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client,
• il est fait un usage du Service d'accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Par ailleurs, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit l'Offre, après mise en demeure adressée au Client, restée sans effet pendant un délai de 5 jours sans indemnité et pour les cas suivants :
• le Client ne répond pas à la demande émise par Orange de pièces justificatives nécessaires à la vérification de ses déclarations,
• commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service notamment en cas d'utilisation du Service par de multiples utilisateurs sans l'autorisation préalable d'Orange,
• perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec le réseau d'Orange conformément au guide d'utilisation,
• en cas d'utilisation abusive du Service de Téléphone telle que décrite à l'article Service de Téléphone.

Orange peut, en outre, suspendre après l'envoi d'une lettre de mise en demeure restée sans effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d'une facture dans un délai de 10 jours à compter de la date limite de paiement.

Dans le cas où Orange est informée (notamment par retour de tout type de courrier, facture) que le Client n'habite pas à l'adresse qu'il a indiquée, Orange envoie au Client un courrier électronique lui demandant de mettre à jour ses coordonnées.

6.2.2. Résiliation à l'initiative d'Orange.

Une fois le Service suspendu et après mise en demeure adressée au Client restée sans effet pendant un délai de 5 jours, Orange sera en droit de résilier le Service sans indemnité sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si Orange accorde un délai supplémentaire au Client pour s'acquitter de ses obligations.

Orange peut également résilier de plein droit le contrat après l'envoi d'une mise en demeure de payer en cas de non-paiement par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de paiement.

La résiliation, par Orange, du Service d'accès à Internet entraîne automatiquement la résiliation de l'ensemble des services souscrits par le Client.

Article 7. Utilisations des codes confidentiels et identifiants d'accès au service.

L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter au service est personnel et confidentiel. Il appartient donc au Client qui est responsable de leur usage de les conserver secrets et de ne pas les divulguer. En cas de perte, de fraude ou de vol d'un des Identifiants, ce dernier en informera immédiatement Orange par tout moyen qui procédera à leur annulation. La responsabilité du Client, quant à l'utilisation des Identifiants, sera dégagée à l'égard d'Orange dès la réception de cette information. Les nouveaux Identifiants seront transmis au Client par courrier et par téléphone, dès l'information faite par le Client, de la perte, de la fraude ou du vol de ses Identifiants. Le Service autorise une seule connexion à la fois par Identifiant. En cas d'utilisation simultanée des Identifiants, Orange se réserve le droit de suspendre, sans préavis le service, sauf dans les cas où le Client a souscrit auprès d'Orange un service autorisant les connexions simultanées avec les mêmes Identifiants.

Le Client dispose, en fonction de son Équipement, de la faculté de partager sa connexion à partir de son Identifiant dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé.

Article 8. Responsabilités.

8.1. Responsabilité d'Orange.

Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'Offre jusqu'au point de terminaison. La prise de terminaison optique constitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement de l'Offre ne peut être assuré qu'avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d'installation et d'utilisation.

La responsabilité d'Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le Service d'accès à Internet,
• non-respect des procédures d'installation sauf dans le cas où l'installation est réalisée par Orange ou son contrôle,
• agissements du Client contrevenant aux dispositions du code de la Propriété intellectuelle,
• dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l'origine relève du seul fait du Client,
• en cas de force majeure telle que définie à l'article 11,
• en cas d'aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires,
• les conséquences de la désintégration du noyau de l'atome,
• en cas d'utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions,
• en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Client du fait de l'usage, constitutif d'une infraction, du Service fourni par Orange,
• quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d'une manière générale de toute information consultée par le Client,
• en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes,
• en cas d'interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire Eutelsat ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de tout réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu'en soit la cause.

En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l'occasion des présentes.

8.2. Responsabilité du Client.

Le Client est une personne physique qui s'engage à utiliser l'Offre pour ses besoins propres et pour un usage strictement personnel et privé.

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation de l'Offre qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers.

Le Client effectue l'installation de l'Offre y compris des Équipements y afférents, sous sa propre responsabilité.

Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation de l'Offre.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l'Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.

Il est également précisé que seul le Client est responsable de l'usage de l'accès à l'Offre et à tout service interconnecté.

Il appartient au client de veiller à la conservation en bon état de l'ensemble des installations situées à l'intérieur de la propriété desservie, dont notamment l'ensemble des installations techniques permettant l'acheminement et la fourniture de l'Offre. Dans le cas où ces installations seraient endommagées par le Client, ce dernier devra prendre à sa charge les frais de réparation des installations précitées.

En outre, le Client s'engage à informer Orange dans un délai de 15 jours de toute modification de ses coordonnées, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.

Article 9. Obligation légale du client contre le piratage.

L'article 12 des Conditions spécifiques d'abonnement à l'offre Orange Open continue à s'appliquer dans le cadre de l'offre Livebox Essentielle.

Article 10. Qualité de service, formules de remboursement.

10.1. Disponibilité.

Orange s'engage à assurer une disponibilité du Service supérieure ou égale à 97 %, une disponibilité de la ou des messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce qui concerne l'envoi et la réception de messages, supérieure ou égale à 99 %, une disponibilité de l'affichage de la mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98 % et une disponibilité de l'espace utilisateur supérieure ou égale à 98 %. Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit pour le Client à une indemnité d'un montant égal au prorata de la mensualité due calculée sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n'est pas atteint. Cette indemnité n'est pas due dans les cas où la cause n'est pas imputable à Orange en raison de la survenance d'une cause étrangère ou du fait du Client.

Il est à noter qu'une même indisponibilité ne peut donner lieu à 2 compensations. Ainsi, l'indisponibilité de l'accès Internet entraînant l'indisponibilité des services accessoires et/ou du Service de Téléphone par Internet tels que la messagerie électronique, l'affichage des pages personnelles et de l'espace utilisateur, le Client est fondé à réclamer une seule compensation financière pour cette même indisponibilité.

10.2. Spécificités relatives aux débits.

Le débit minimum accessible pour les offres d'accès est de 512 Kbit seconde. Le débit descendant (appelé aussi download) est le flux de données que le Client reçoit sur ses propres matériels. Il participe à la rapidité à laquelle le Client accède à Internet et télécharge des fichiers. Le débit montant (appelé aussi upload) est le flux de données que le Client envoie depuis ses propres matériels vers Internet. Il conditionne la rapidité d'envoi des e-mails et de partage des fichiers.

Les débits varient en fonction des capacités des réseaux, des spécificités techniques et de la configuration des matériels du Client et, principalement pour le xDSL, de l'usage cumulé de plusieurs services/applications simultanément sur les matériels du Client et de la longueur de la ligne de son domicile par rapport aux installations d'Orange. Ces facteurs expliquent que les débits (minimum, normalement disponibles et maximum) au niveau du modem sont susceptibles d'être différents de ceux accessibles depuis les matériels du client.

Orange met à disposition du Client une capacité de débit minimum sur le mois calendaire.

Pour les technologies dont le débit varie significativement en fonction des caractéristiques du raccordement du consommateur (par exemple le xDSL), seul le débit indiqué sur la page information système du modem pourra être utilisé par le Client pour faire valoir le non-respect des engagements d'Orange s'il est inférieur au débit minimum annoncé. Le non-respect de cet engagement au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit pour le Client à une indemnité d'un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service sur la période pendant laquelle le Client n'a pu bénéficier de ce débit minimum. Cette indemnité n'est pas due dans les cas où la cause n'est pas imputable à Orange, en raison de la survenance d'une cause étrangère ou du fait du Client.

La capacité de débit et le taux de disponibilité sont mesurés sur la ligne du Client entre le modem Orange et le 1er équipement du réseau d'Orange. Le Client doit signaler au Service Clients d'Orange le non-respect des engagements de qualité de service énoncés dans le présent article, dans un délai de 3 jours ouvrables, à compter de la constatation d'un incident remettant en cause les engagements d'Orange. Seuls les incidents signalés par le Client remettant en cause les engagements de qualité de service d'Orange pourront ouvrir droit à indemnisation.

Article 11. Cas de force majeure.

Aucune des 2 parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 7 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties 8 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

Article 12. Modifications.

Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques de l'Offre. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l'article "Résiliation" des présentes, résilier le contrat sans frais jusque dans un délai de 4 mois à compter de l'entrée en vigueur de la modification.

Article 13. Convention de preuve.

Pour le règlement des litiges, l'article 14 des Conditions spécifiques d'abonnement à l'offre Orange Open est également applicable à l'Offre Livebox Essentielle.

Article 14. Règlement des litiges.

Les conditions de l'article "règlement des litiges" des Conditions générales d'abonnement de l'offre mobile Orange sont également applicables à l'Offre Livebox Essentielle.

Description de l'offre Livebox Essentielle.

Sous conditions d'éligibilité : Offres valables en France métropolitaine.

Avec la technologie ADSL sous réserve d'éligibilité, de compatibilité technique et d'éligibilité géographique de la ligne téléphonique du Client aux différents services. L'offre Livebox Essentielle est disponible avec fourniture de la ligne support permettant l'acheminement des services ADSL.

Avec la technologie Fibre uniquement sur les zones de déploiement de la Fibre optique et sous réserve de raccordement effectif de l'immeuble du Client.

Prix mensuel de l'offre ou du groupe d'offres.

Offre Livebox Essentielle et offre Livebox Essentielle Fibre : 36,90 € TTC par mois (soit 33,90 € par mois + 3 € par mois de location de Livebox).

Équipements.

• Modem : boîtier Fibre optique mis à disposition. Livebox 3 € par mois en location.
• Décodeur TV (sous réserve d'activation du service TV) : décodeur MPEG4 avec récepteur TNT et carte d'accès TV

Durée d'engagement.

Sans période d'engagement.

Frais d'activation.

Uniquement pour le Décodeur TV (40 €) seulement en cas d'activation de votre service TV sur Livebox Essentielle.
Adresse postale : Orange Service Clients Internet Orange, TSA 10018, 59878 Lille Cedex 9.


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