article 2. Conditions d'accès aux services Internet
Pour bénéficier des Services Internet, le Client doit se situer sur une zone de couverture. L'éligibilité de la ligne au Service peut être vérifiée sur orange.fr ou en point de vente.
2.1. Équipement et Matériel.
Le Client doit disposer d'un Matériel et d'un Équipement compatibles. Le Client peut disposer de cet Équipement selon le choix opéré lors de la souscription.
Le Service est compatible avec un Matériel correctement configuré dont les caractéristiques suivantes sont recommandées :
• un PC ou un Mac processeur 2 GHz multi-core ou 3 GHz mono-core à 64 bits,
• une carte réseau Ethernet et un câble réseau compatible avec les débits proposés dans le cadre de l'offre choisie,
• 2 Go de mémoire vive minimum.
Système d'exploitation et navigateurs :
• Windows 7 ou supérieur,
• Mac OS X 10.8 ou supérieur,
• dernière version disponible du navigateur sélectionné par le client.
2.2. Raccordement du domicile à la fibre par Orange.
Dans le cas où le domicile du Client se situe au sein d'une copropriété, le raccordement effectif du domicile dépend dans un premier temps de la pose préalable de la fibre dans l'immeuble, ce qui nécessite l'accord du ou des propriétaire(s). Orange réalise une étude de faisabilité afin de déterminer au préalable les habitations pouvant être raccordées. Étant donné le caractère théorique de l'étude de faisabilité réalisée, il se peut, dans certains cas, que, lors du raccordement, des impossibilités notamment techniques empêchent l'adduction effective de l'habitation du Client.
Le Client est informé que la Fibre n'est pas compatible avec l'ensemble des services nécessitant une ligne fixe Orange comme par exemple : les services de téléalarme, télésurveillance.
2.2.1. Afin de raccorder le domicile du Client à la Fibre (sauf dans les cas où la prise optique est déjà installée et utilisable au domicile du Client), un rendez-vous est proposé au Client pendant les jours et heures ouvrables, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Le Client s'engage à permettre l'accès à son domicile à Orange ou à toute personne mandatée par elle. Il appartient au Client d'obtenir l'ensemble des autorisations nécessaires à l'entrée du technicien dans son logement et à son raccordement.
Orange s'engage à ce que ce rendez-vous et la mise en service interviennent dans un délai maximal de 3 mois à compter de la souscription au Service afin de raccorder la Fibre au domicile du Client. Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité d'un montant égal au prorata de la mensualité due pour l'Offre entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n'est pas due dans les cas où le retard n'est pas imputable à Orange en raison de la survenance d'une cause étrangère ou du fait du Client. Le Client a le droit de modifier sa date de rendez-vous tout en respectant ce délai et devra choisir cette nouvelle date parmi les disponibilités proposées par Orange. En cas d'absence du Client à un rendez-vous ou lorsque le Client signale l'annulation de son rendez-vous dans les 4 heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00) précédant l'heure effective du rendez-vous, une pénalité d'un montant correspondant au prix d'un déplacement sera facturée au Client, sauf en cas d'absence pour motif légitime (voir Fiche tarifaire). Pour annuler un rendez-vous, le Client appelle le Service Clients.
En cas de non-respect par Orange de la date de rendez-vous, une indemnité d'un montant égal au tarif du déplacement du personnel d'Orange en vigueur (voir Fiche tarifaire) sera versée au Client, sauf dans l'hypothèse où ce non-respect du rendez-vous est dû à la survenance d'une cause étrangère ou du fait du Client. Si le Client et Orange ne parviennent pas dans le délai de 3 mois à fixer une date de rendez-vous, le Contrat est réputé résilié de plein droit sans autre formalité.
La mise en service se concrétise par un test de bon fonctionnement que le technicien réalise après avoir procédé au raccordement.
2.2.2. Le raccordement du domicile (sauf dans les cas où la prise optique est déjà installée et utilisable) comprend :
• le déplacement du technicien,
• la pose d'une Prise Terminale Optique (PTO) au domicile du Client,
• le raccordement du domicile au réseau Fibre,
• un test de bon fonctionnement de la ligne optique.
Le raccordement est formalisé par un document cosigné par le Client et Orange.
Les frais mensuels d'abonnement au Service ainsi que les éventuels frais de raccordement seront facturés à compter de la date de mise en service.
La mise en service de l'accès fibre intervient dès la connexion effective de la ligne du Client au réseau Fibre, à l'exception du cas d'un changement de technologie XDSL vers Fibre : la mise en service débutera à partir du branchement des Équipements ou au plus tard 30 jours après la connexion effective de la ligne du domicile au réseau Fibre.
Orange fournira au Client des éléments personnels d'identification lui permettant d'accéder au Service (Identifiant), à savoir notamment identifiant de connexion, mot de passe de connexion, identifiant et mot de passe TV d'Orange le cas échéant, code parental dans le cadre de la TV d'Orange le cas échéant.
2.3. Conditions d'accès au Service Internet utilisant les technologies xDSL.
Ce Service sont accessibles à partir d'une ligne téléphonique analogique, isolée, compatible techniquement et répondant aux caractéristiques des technologies xDSL utilisées par l'opérateur et nécessitent un Équipement spécifique compatible avec le Service. La fourniture du Service Internet dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le Client et de l'éligibilité technique de sa ligne.
Sous réserve de disponibilité, dans le cas où la ligne téléphonique analogique n'est pas physiquement présente au domicile du Client, la construction du support sera réalisée par Orange sous réserve de l'existence, à l'intérieur de la propriété desservie, des gaines techniques et des passages horizontaux permettant la pose des câbles jusqu'au point de terminaison et après paiement des frais de construction indiqués dans la Fiche tarifaire.
Si, préalablement à la souscription des présentes, le Client est titulaire d'un abonnement au service téléphonique commuté sur la ligne téléphonique qui va supporter le Service Internet haut débit, la souscription aux présentes entraînera la résiliation dudit abonnement ainsi que de l'ensemble des services qu'il a pu souscrire sur cette ligne.
À cet effet, le Client donne mandat par les présentes à Orange, pour agir en son nom et pour son compte pour résilier l'abonnement au service téléphonique commuté et les éventuels services souscrits. Le Client fait son affaire des éventuels services qu'il a pu souscrire auprès d'autres opérateurs ainsi que des conséquences contractuelles de la résiliation.
Au moment de la souscription ou ultérieurement, le Client, s'il le souhaite et s'il est éligible, peut demander à Orange l'activation de la TV d'Orange. Cette activation ne donne pas lieu au paiement d'un abonnement mensuel supplémentaire. L'activation de la TV d'Orange nécessite de se situer sur la Zone de couverture adéquate.
Orange fournira au Client des éléments personnels d'identification lui permettant d'accéder au Service (Identifiant), à savoir notamment identifiant de connexion, mot de passe de connexion, identifiant de messagerie, adresse de messagerie, mot de passe de messagerie, numéro d'utilisateur, identifiant et mot de passe TV d'Orange le cas échéant, code parental dans le cadre de la TV d'Orange le cas échéant.
Pour la fourniture du Service "le Téléphone par Internet", Orange fournira au Client au moment de sa souscription un numéro de téléphone géographique ou non géographique. Orange s'engage à mettre à disposition le Service Internet Haut débit dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter du jour de l'enregistrement de la souscription du Client, sauf cas particulier de création de ligne analogique.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité d'un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective.
Cette indemnité n'est pas due dans les cas où le retard n'est pas imputable à Orange en raison de la survenance d'une cause étrangère ou du fait du Client.
En cas de dépassement de la date limite de mise en service de l'accès au réseau excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut dénoncer de plein droit le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par Orange, de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la mise en service de l'accès au réseau n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé, Orange rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Orange effectue ce remboursement par virement ou, à défaut par chèque, si Orange ne possède pas les coordonnées bancaires du Client. La mise en service entraînera la résiliation de l'abonnement au service téléphonique commuté sur la ligne téléphonique qui va supporter les Services Internet haut débit ainsi que les éventuels services que le Client a pu souscrire sur ladite ligne dans les conditions décrites ci-dessus.
2.4. Mise en Service à l'initiative du Client pour les services xDSL ou Fibre (en l'absence d'une installation par Orange).
La mise en service consiste en :
• la vérification préalable de l'éligibilité technique de la ligne du Client,
• la connexion effective de la ligne du Client au réseau.
2.5. En cas d'indisponibilité du Service suite au branchement des Équipements réalisés par le Client.
Le Client en informe Orange dans un délai de 15 jours. Dès lors, les 2 parties s'efforceront d'identifier la cause et de remédier à la situation, y compris en cas de problème de raccordement ou de mise en service et que celle-ci s'avère impossible en raison de la survenance d'une cause non imputable à Orange. Si, à l'issue d'un délai de 4 semaines, le Client ne peut toujours pas accéder au Service malgré ses diligences et celles d'Orange, les parties peuvent résilier le Contrat. Le Client contactera à cette fin le Service Clients ou Orange en informera le Client selon la situation. En cas de résiliation, le Client s'engage à restituer le cas échéant les Équipements mis à sa disposition conformément à l'article "Restitution des Équipements". Pour la Fibre, le Client dispose de la faculté de souscrire à une offre xDSL sous réserve d'éligibilité.
2.6. Déménagement.
Le passage d'une résidence principale vers une résidence secondaire n'est pas un déménagement. Le Client a la possibilité de solliciter le transfert de son accès Internet basé sur la technologie Fibre, sous réserve de déménagement dans une zone de couverture éligible aux services détenus par le Client.
Dans ce cas, le contrat se poursuit avec la durée restante du contrat initialement souscrit.
Le Client a la possibilité de solliciter le transfert de son accès Internet basé sur la technologie xDSL, sous réserve de déménagement dans un logement éligible à la technologie xDSL et aux Services détenus et sous réserve de poursuite par Orange de la commercialisation de l'Offre dont le Client est titulaire à la date du déménagement. Dans ce cas, le contrat se poursuit avec la durée restante du contrat initialement souscrit.
En cas de déménagement du Client dans un logement éligible uniquement à la Fibre, le Client se verra proposer une offre Internet sur la technologie de la fibre, dans le respect des éventuels délais réglementaires. Si le Client l'accepte, il bénéficiera de cette offre en lieu et place de son offre Internet antérieure.
Dans le cas où Orange est dans l'impossibilité de fibrer le logement, le Client pourra choisir de souscrire à une offre xDSL en cours de commercialisation sous réserve d'éligibilité.
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