article 3. Description des services internet

3.1. Service d'accès à Internet.


Le Service d'accès à Internet comprend l'accès au réseau Internet via la technologie de la fibre optique, ou via la technologie xDSL au débit technique auquel la ligne téléphonique du Client est éligible au moment de sa souscription compte tenu des caractéristiques techniques de sa ligne, un service de "Courrier électronique", un service "Pages Personnelles" ainsi que l'accès à des "Services Divers". Le réseau Internet consiste en un réseau de serveurs hétérogènes gérés par différents acteurs tiers, ainsi il est impossible pour Orange, qui n'agit que comme un intermédiaire technique parmi d'autres, d'en avoir la maîtrise.

Ainsi, Orange attire l'attention du Client sur les points suivants :
• Orange ne peut exercer de contrôle sur les données qui pourraient transiter par son centre serveur et sur le contenu qu'elle héberge à la demande du Client, Orange, en tant qu'hébergeur, pourra être amenée à suspendre et, le cas échéant, à supprimer la mise en ligne d'un contenu manifestement illicite,
• le temps de réponse et les performances techniques pour consulter, interroger ou transférer des informations dépendent des différents serveurs composant le réseau qui ne relèvent pas de la responsabilité d'Orange,
• le partage de l'accès Internet, dans le cadre de la technologie Wifi, peut générer d'éventuels désagréments comme une baisse de débit et des problèmes de sécurité des données.

Par ailleurs, Orange alerte le Client sur les précautions à prendre en tant qu'utilisateur :
• les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété et ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. Ainsi, le Client doit prendre toute précaution pour d'une part protéger ses droits le cas échéant et d'autre part ne pas contrevenir aux droits de tiers ou à la loi puisque dans l'hypothèse contraire, le Client verrait sa responsabilité engagée,
• Orange invite fortement le Client à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet et/ou d'éventuelles intrusions,
• Orange met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquelles peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Des outils sont mis à disposition des Clients par Orange afin de restreindre l'accès à certains services et contenus ou de les sélectionner selon des conditions d'utilisation disponibles sur orange.fr rubrique Assistance.

Par ailleurs, Orange recommande au Client l'installation de logiciels permettant de lutter au mieux contre d'éventuels piratages de ses équipements. Enfin, Orange met à disposition du Client des informations aidant ce dernier à prendre d'autres mesures afin de se protéger sur orange.fr rubrique Assistance.

a. Courrier électronique.

Orange s'engage à mettre à disposition du Client :
• une infrastructure de messagerie électronique,
• un service d'authentification permettant l'accès à la ou les boîtes aux lettres du Client.

Orange attribue à chaque Client la possibilité de disposer de plusieurs boîtes aux lettres, selon l'offre commerciale en vigueur.

Les boîtes aux lettres attribuées sont à usage exclusif du Client dans un cadre familial et privé. Le Client reste en tout état de cause seul responsable à l'égard d'Orange de ses propres boîtes aux lettres. Elles ne peuvent en aucun cas être louées ou cédées à titre gratuit ou payant.

Orange peut, dans le respect de la législation sur l'interception des correspondances électroniques, communiquer le contenu du courrier électronique de ses Clients aux autorités judiciaires et administratives compétentes, à leurs demandes.

La boîte aux lettres électronique créée lors de la souscription de l'abonnement au Service constitue l'adresse de messagerie électronique principale du Client.

Les parties conviennent qu'Orange envoie sur cette adresse électronique principale toutes les informations relatives à son offre Orange Open et notamment toutes les informations contractuelles. Par conséquent, le Client s'engage à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des messages adressés par Orange.

Le détail de l'ensemble des fonctionnalités liées aux boîtes aux lettres électroniques est disponible à tout moment sur orange.fr rubrique Assistance.

L'accès au service des boîtes aux lettres électroniques est soumis à des Conditions Générales d'Utilisation de la messagerie Internet Orange disponibles en ligne sur le service de messagerie et que le Client accepte. Elles sont également disponibles sur orange.fr rubrique Assistance.

La violation desdites Conditions Générales d'Utilisation peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès au Service, Orange ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ce fait.

L'adresse de messagerie attribuée par Orange ainsi que le mot de passe associé pour chaque boîte aux lettres électronique créée (boîte aux lettres principale et boîtes aux lettres secondaires) constituent le "Compte Utilisateur" du Client.

b. Pages Personnelles.

Orange s'engage à mettre en œuvre les ressources nécessaires pour fournir un accès :
• au service d'authentification qui filtre les connexions pour les seules personnes habilitées,
• à ses Pages Personnelles en consultation et en modification.

Le Client reconnaît que l'accès à ce service est soumis à des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en ligne sur orange.fr rubrique Assistance soumises au Client à la création de ses pages personnelles. Elles sont également disponibles ou fournies en point de vente accessibles avant utilisation dudit service.

c. L'accès à des "Services Divers".

Consistant en la mise à disposition d'autres services au Client et soumis à des conditions tarifaires particulières disponibles à tout moment et précisées à l'adresse suivante : assistance.orange.fr

3.2. Le service TV d'Orange.

Le Client TV reconnaît que l'accès aux services VoD est soumis à des conditions tarifaires particulières, spécifiées sous la rubrique "VoD", accessibles sur l'écran TV du Client. Par ailleurs, ce service permet d'accéder à d'autres bouquets de chaînes sous réserve d'éligibilité technique et de la souscription à un abonnement payant auprès d'un fournisseur de bouquets de télévision. L'abonnement à des bouquets de chaînes fournis par un tiers et plus généralement à tout autre service fourni par un tiers fait l'objet d'un contrat distinct.

Le service de télévision accessible sur le poste de télévision du Client nécessite pour les Clients la détention d'une Livebox compatible, d'un Décodeur, d'une carte d'accès TV

Pour bénéficier de la TV d'Orange, le Client doit disposer d'un téléviseur compatible TNT.

Si dans le cadre de la souscription à son Service via les technologies xDSL, le Client n'est pas éligible à la TV, Orange proposera au Client une réception de la TV numérique via une voie satellitaire sous réserve de commercialisation au moment de la demande (plus d'infos sur orange.fr). Dans cette hypothèse, le Client fait son affaire de l'acquisition et de l'installation de la Parabole.

Orange pourra être amenée à faire évoluer le mode de réception de la TV numérique et proposera au Client une réception via une technologie alternative sous réserve de commercialisation au moment de la demande ou de disponibilité.

Si avant la souscription de son Offre le Client a été informé de son éligibilité au service de la TV d'Orange et qu'il n'a pas accès audit service après la souscription de son Offre, le Client pourra résilier sans frais le contrat.

La TV Haute Définition (HD) et Ultra Haute Définition 4K (UHD 4K ou Ultra HD 4K) :

Le Client peut accéder :
• à des contenus en HD en fibre et, sous réserve d'éligibilité, en xDSL,
• à des contenus UHD 4K en fibre.

L'accès :
• nécessite de disposer d'un téléviseur, d'une offre, d'un câble HDMI et d'un décodeur Livebox compatibles avec la définition concernée,
• permet d'accéder aux programmes UHD 4K ou HD diffusés par Orange et à d'autres offres payantes de contenus via la souscription d'un abonnement qui fait l'objet d'un contrat distinct.

Cet accès peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax…), d'applications ou autres logiciels, avec des services d'Orange et certains services Internet accessibles au moyen des technologies xDSL. Il est précisé que l'utilisation simultanée de la TV HD et d'un autre service peut entraîner une réduction du débit Internet jusqu'à un débit de 512 Kbps au minimum pour les offres xDSL.

3.3. Le Service "le Téléphone par Internet".

3.3.1. Le Service "Le Téléphone par Internet".

Le Service "le Téléphone par Internet" est inclus dans les Offres "Orange Open".

Le Client, pour pouvoir utiliser le Service "le Téléphone par Internet", devra disposer d'une Livebox compatible et devra raccorder un téléphone filaire ou sans fil compatible conformément aux paramétrages et aux dispositions du manuel d'utilisation de cette Livebox.

Le Service "le Téléphone par Internet" permet au Client, l'émission et la réception d'appels sur un numéro à 10 chiffres. Toute connexion au Service "le Téléphone par Internet" sera interrompue lors de la coupure de la connexion Internet. Il est rappelé au Client que sa connexion pourra être interrompue au bout de 48 heures. Si le Client utilise toujours son Service "le Téléphone par Internet" sur la même communication, le Client sera informé à 2 reprises par un signal sonore quelques minutes avant la coupure de la session du Service qui peut intervenir au bout de 48 heures.

Pour pouvoir utiliser à nouveau le Service de Téléphone par Internet, le Client devra attendre que la connexion à ce service soit rétablie, ce qui se matérialisera par l'illumination de la diode (fixe) sous le symbole "téléphone" de la Livebox et par la tonalité composée d'une série de bips, au décroché du téléphone.

Le Client est informé que s'il souhaite utiliser le Service de "Téléphone par Internet" avant le rétablissement de la connexion Internet, il ne pourra pas émettre d'appels. Le Client reconnaît être informé que le Service "le Téléphone par Internet" est incompatible avec les services de type données (fax…).

Certains numéros peuvent ne pas être accessibles via le Service "le Téléphone par Internet", le Client peut prendre connaissance à tout moment des numéros de téléphone accessibles via son Service "le Téléphone par Internet" sur orange.fr rubrique Assistance.

Les communications comprises dans le Service "le Téléphone par Internet" sont indiquées dans la fiche tarifaire en vigueur. Les communications non comprises sont facturées en sus des abonnements à l'Offre aux tarifs disponibles à tout moment dans la fiche tarifaire de l'offre mobile Orange en vigueur.

Si le Client modifie le numéro présenté à l'appelé ou s'il demande à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir), il garantit à Orange qu'il est bien affectataire du nouveau numéro présenté ou dans le cas contraire qu'il a bien obtenu l'autorisation expresse de l'affectataire du numéro et s'engage à en apporter la preuve sur simple demande d'Orange. S'il perdait sa qualité d'affectataire de ce numéro pendant la durée du Contrat ou si l'autorisation d'utiliser le numéro lui était retirée par l'affectataire, il s'engage à modifier à nouveau le numéro présenté ou à demander à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir). En cas de non-respect des conditions d'affectation du numéro par le Client, Orange se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le contrat, conformément à l'article "Suspension et Résiliations de l'Offre Orange Open".

3.3.2. Utilisation abusive du Service "le Téléphone par Internet".

Constituent des cas d'utilisation abusive :
• l'utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d'en faire commerce ou par exemple, partager l'accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer, utilisation de l'Offre à caractère professionnel),
• l'utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24 heures par jour,
• l'utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de communications,
• l'utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d'une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,
• l'utilisation du forfait sur des lignes groupées ou sur une ligne RNIS,
• l'envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu'en soit la finalité,
• la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,
• les communications illimitées ne sont autorisées que jusqu'à 250 correspondants différents par mois, hors coût du service des numéros spéciaux, et dans la limite de 3 heures maximum par appel.

Le Client s'engage à ne pas utiliser directement ou indirectement le numéro de téléphone par Internet de manière inappropriée, notamment en présentant sur le terminal de l'appelé un identifiant d'appelant correspondant à un numéro spécial à tarification majorée sous la forme 098B ou 089.

3.3.3. Maintien du numéro en cas de changement d'opérateur.

Le Client dispose de la faculté, lors de la souscription à l'une des offres Orange Open, de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d'opérateur. Les conditions de mise en œuvre de cette portabilité font l'objet de Conditions spécifiques (figurant en annexe 1).

Le Client demandant la portabilité d'un numéro fixe doit certifier en être titulaire. Après avoir préalablement pris connaissance de l'ensemble des conditions contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes, le Client donne mandat à Orange pour effectuer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la demande de portabilité auprès de son opérateur. Dans ce cadre, le Client est informé par Orange des conditions d'éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande.

Ainsi, le Client est informé que sa demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de son contrat auprès de son précédent opérateur en ce qui concerne le numéro porté. Le Client est également informé que la résiliation de son contrat auprès de son précédent opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d'engagement. Le Client reste tenu de toutes obligations éventuelles qui le lient à son opérateur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, le Client est informé que la portabilité n'emporte pas transfert des services dont il bénéficie au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de son opérateur.

Sauf demande expresse du Client, le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à 3 jours ouvrables. Ce délai court à compter de l'obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d'abonnement et de la demande de portabilité. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice du délai d'établissement de l'accès au service de communications électroniques.

3.3.4. Annuaire.

Lors de la souscription au présent contrat, dans le cadre du service de "Téléphone par Internet", le Client se voit attribuer un numéro de téléphone.

Ce numéro de téléphone dont le Client a l'usage ne peut être ni cédé, ni protégé par un droit de propriété industrielle ou intellectuelle.

Le(s) numéro(s) de téléphone attribué(s) dans le cadre du Service de Téléphone par Internet, n'est (sont) pas attribué(s) de manière définitive au Client, Orange pouvant, pour des raisons réglementaires, modifier ce dernier et cela sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Lors de la souscription au présent contrat, le Client est inscrit dans la base de données des abonnés d'Orange. Cette base, sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses coordonnées, est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d'annuaires imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins de parution et de communication au public.

Le Client garantit Orange de l'exactitude de toutes les informations fournies en vue de son inscription dans la base de données des abonnés d'Orange et reste seul responsable de ces informations. Le Client peut faire paraître sous sa responsabilité les coordonnées d'un autre utilisateur du numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service sous réserve de l'accord de celui-ci.

Le Client a la possibilité de s'opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et communiqués par les services de renseignements. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses coordonnées.

Ainsi, le Client peut s'opposer :
• à ce que l'adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements sauf dans le cas d'une adresse professionnelle (liste adresse partielle),
• à ce qu'il soit fait référence à son sexe, sous réserve d'absence d'homonymie (liste initiale prénom),
• à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe par voie postale ou par voie de communications électroniques à l'exception d'opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (liste anti-prospection),
• ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée).

Le Client peut exercer ces droits auprès du Service Clients.

3.4. Passage à la Fibre des clients xDSL.

À l'initiative d'Orange.

Dans le cas où le logement du Client serait éligible uniquement à la fibre et dans le respect des éventuels délais réglementaires, le Client pourra se voir proposer une offre Internet sur la technologie fibre.

Sous réserve d'y avoir expressément consenti, le client bénéficiera de cette offre basée sur la technologie fibre en lieu et place de son offre Internet antérieure. Dans le cas où le client ne consent pas à passer sur la technologie fibre, il restera positionné sur l'offre Internet initialement souscrite sous réserve d'éligibilité. Dans le cas où Orange est dans l'impossibilité de fibrer le logement, le Client pourra choisir de souscrire une offre xDSL en cours de commercialisation, sous réserve d'éligibilité.

À l'initiative du Client.

Dans le cas où le logement du Client serait éligible uniquement à la fibre et que ce dernier formulerait une demande de changement d'offre, le Client se verra proposer une offre Internet sur la technologie fibre, dans le respect des éventuels délais réglementaires. Sous réserve d'y avoir expressément consenti, le Client bénéficiera de cette offre basée sur la technologie fibre en lieu et place de son offre Internet antérieure. Dans le cas où le client ne consent pas à passer sur la technologie Fibre, il restera positionné sur l'offre Internet initialement souscrite. Dans le cas où Orange est dans l'impossibilité de fibrer le logement, le Client pourra choisir de souscrire une offre xDSL en cours de commercialisation sous réserve d'éligibilité.

3.5. Incompatibilités des services Internet.

Le Client est informé par les présentes des incompatibilités entre les différents services listés ci-dessous. Les règles de compatibilité sont disponibles à tout moment sur orange.fr  rubrique Assistance. La TV d'Orange peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec certaines configurations des équipements du Client. La TV d'Orange est actuellement incompatible avec certains services et options. Par ailleurs, la TV d'Orange peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax…), applications ou autres logiciels, avec des services d'Orange, et certains Services d'accès à Internet. Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de ses équipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer de la TV d'Orange.


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