article 4. Équipements pour les services internet
4.1. Description.
Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer d'Équipements spécifiques et compatibles avec le Service souscrit et les services inclus dans son offre. Pour s'assurer de la compatibilité de son Équipement et vérifier si ces Équipements permettent l'utilisation de tout ou partie du Service, le Client peut se rendre à tout moment à l'adresse suivante : assistance.orange.fr ou en point de vente.
Dans l'hypothèse où les Équipements sont mis à disposition du Client par Orange et livrés de ce fait par Orange, ce dernier doit vérifier le contenu desdits Équipements au moment de la livraison. Dans le cas où il s'avère que les Équipements livrés ne sont pas conformes à la demande initiale du Client, ce dernier devra prendre attache avec son Service Clients dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des Équipements.
4.2. Mise à disposition ou location.
Certains Équipements peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location par Orange. Des frais d'activation de ces équipements peuvent être facturés selon la fiche tarifaire en vigueur.
Si lors d'une souscription précédente à une offre Orange le Client avait déjà versé un dépôt de garantie au titre de l'activation de la TV (y compris sous forme d'option) et de la mise à disposition d'un décodeur TV, ce dernier est conservé en cas de changement pour une nouvelle Offre avec une conservation de la TV
Ce dépôt sera restitué dans un délai de 10 jours par virement ou par lettre chèque, en l'absence de coordonnées bancaires du Client, en cas de résiliation ou de désactivation de la TV, et sous réserve de restitution du décodeur TV
Dans ces cas, ces Équipements ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements en dehors de l'utilisation du Service. En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits.
À compter de l'entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée des présentes, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s'assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements.
Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Ainsi, le Client devra payer à Orange les sommes détaillées et disponibles à tout moment sur orange.fr rubrique Assistance ou sur simple demande auprès d'Orange, en cas de vol, perte ou détérioration subi par les Équipements.
Dans le cas où le Client souhaiterait échanger son Équipement, les modalités d'échange sont disponibles en point de vente et sur orange.fr rubrique Assistance, des frais d'échange du nouvel équipement pourront être facturés.
Il peut s'avérer que des Équipements fournis par Orange doivent être remplacés au cours du présent contrat afin de maintenir ou d'optimiser la qualité du Service. Orange mettra en place les moyens adaptés afin de remplacer ces Équipements à charge pour le Client de faire en sorte de permettre ce remplacement. À défaut, Orange ne pourra garantir un quelconque niveau de qualité de service.
En cas de dysfonctionnement des Équipements non imputable au Client (sauf les éléments et accessoires (mobiles cordons, fils, prises...) ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), Orange assurera l'échange standard des Équipements, sous réserve que le Client les rapporte dans le point de service après-vente que lui indiquera son distributeur ou l'assistance technique par téléphone. La réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par le Client, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur la Livebox qu'il utilise un parafoudre.
4.3. Équipements.
4.3.1. Description.
Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer de matériels spécifiques et compatibles avec le Service souscrit et les services inclus dans son Offre. Pour connaître cette compatibilité, le Client peut se rendre à tout moment en points de vente.
Dans l'hypothèse où les Équipements sont mis à disposition du Client par Orange et livrés de ce fait par Orange, ce dernier doit vérifier le contenu desdits Équipements au moment de la livraison. Dans le cas où il s'avère que les Équipements livrés ne sont pas conformes à la demande initiale du Client, ce dernier devra contacter son Service Clients dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des Équipements. L'activation d'un équipement est soumis aux éventuels frais d'activation figurant dans la fiche tarifaire.
4.3.2. Mise à disposition ou location.
Certains Équipements peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location par Orange. Dans ce cas, la propriété n'est pas transmise au Client. Ils ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements en dehors de l'utilisation du Service.
En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits.
À compter de l'entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s'assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements.
Dans ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées et disponibles à tout moment à l'adresse suivante : boutique.orange.fr
Dans le cas où le Client souhaiterait échanger son Équipement, les modalités d'échange sont disponibles en points de vente et sur orange.fr). Des frais d'échanges pourront être facturés.
En cas de dysfonctionnement non imputable au Client (sauf les éléments et accessoires (mobiles cordons, fils, prises…) ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), Orange assurera l'échange standard des Équipements, sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ou l'assistance technique par téléphone. La réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par le Client, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur la Livebox qu'il utilise un parafoudre.
4.3.3. Restitution des Équipements.
En cas de changement d'Équipement, ou d'Offre ou d'option, ou de rétractation sur une Offre ou une Option, de sorte que l'Offre du Client ne nécessite plus l'utilisation du/des Équipement(s), ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue l(es) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant en boutique Orange.
Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Lors de la remise ou à réception des Équipements, le Client recevra une confirmation attestant de la restitution effective. En cas de non-restitution des Équipements à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la résiliation, du changement d'Équipement ou d'Offre (ou d'option) qui ne nécessite plus l'utilisation des Équipements, et après l'envoi d'une mise en demeure, restée sans effet pendant un délai de 7 jours à compter de sa présentation, le Client sera redevable selon le cas pour retard de restitution de :
• une somme de 100 € par Équipement mis à disposition pour la Livebox, l'enregistreur, le boîtier Fibre optique, le Répéteur Wifi ou l'Airbox 4G,
• une somme de 200 € pour le Décodeur.
Dans l'hypothèse d'une résiliation avec restitution des Équipements, le Client ayant versé un dépôt de garantie pour le Décodeur se verra remboursé dans un délai de 10 jours à compter de la restitution (soit par chèque soit par virement bancaire) complète et en bon état du Décodeur.
À défaut, le dépôt de garantie sera conservé à la place du montant susceptible d'être facturé ci-dessous.
En cas de retour d'un Équipement en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, le Client devra indemniser Orange en s'acquittant d'une somme :
• d'un montant équivalent aux coûts de réparation dans la limite de 100 € pour la Livebox, l'enregistreur, le boîtier Fibre optique, le Répéteur Wifi ou l'Airbox 4G,
• et d'un montant de 200 € pour le Décodeur.
Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.
4.4. Logiciels de la Livebox.
Le Client peut consulter la liste des logiciels open source concernés, leur licence et télécharger leur code source sur le site Web opensource.orange.com. Le Client pourra accéder à l'ensemble de ces informations pour chaque version d'un logiciel concerné mis à disposition via la Livebox, puis pendant 3 ans après la date de déploiement d'une nouvelle version du logiciel ou du terme définitif de la mise à disposition de ladite version via la Livebox. Avant d'utiliser l'un de ces logiciels, le Client devra prendre connaissance des termes et conditions associés et les accepter. Le Client reconnaît que ces logiciels ne font pas l'objet de garantie conformément aux termes de la licence qui leur est applicable.
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