article 6. Débit mis à disposition du client et usages abusifs

6.1. Caractéristiques des débits.

La fibre comprend la mise à disposition d'un accès à Internet via la technologie de la fibre optique, au domicile du Client. À cette fin, Orange met à la disposition du Client un débit dont les caractéristiques sont énoncées dans la fiche tarifaire de l'offre mobile Orange.

6.2. Utilisation abusive du service.

Constituent notamment une utilisation abusive du Service :
• toute utilisation ayant pour conséquence de réduire ou d'empêcher les usages résidentiels normaux des services,
• toute utilisation du service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d'en faire commerce ou par exemple de partager les débits avec des personnes extérieures au foyer, ou d'utiliser l'Offre dans le cadre professionnel),
• toute utilisation susceptible de nuire à la qualité technique ou la sécurité globale des services.

Un usage abusif est caractérisé par rapport aux usages moyens constatés sur le Service, ou à un usage détourné du Service, ou l'utilisation du Service comme solution de stockage.

Orange, dès lors qu'elle a connaissance d'un comportement abusif du Client se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un tel comportement et ceci afin notamment de permettre un usage normal aux autres Clients et d'éviter toute perturbation sur le Service.

Dans les cas énoncés ci-dessus, Orange se réserve le droit de suspendre puis de résilier le Service dans les conditions décrites à l'article 7 des présentes.

Copyright Orange France, tous droits réservés.