article 7. Suspension et résiliations de l'offre Orange Open

7.1. Principes généraux.

L'offre Orange Open est une offre composée notamment de services de téléphonie mobile et d'accès à l'Internet Haut Débit ou très Haut Débit :
• toute demande de suspension ou résiliation à l'initiative d'Orange vaut suspension ou résiliation du contrat Orange Open dans son intégralité,
• toute demande de résiliation à l'initiative du Client vaut résiliation du contrat Orange Open dans son intégralité,
• sauf motif légitime ou modification contractuelle visée aux Conditions générales d'abonnement de l'offre mobile Orange, lorsque le client résilie son offre Orange Open avant la fin de sa période initiale d'engagement (y compris en cas de positionnement sur l'offre Livebox Essentielle dans les conditions de l'article 9 des présentes), les redevances d'abonnement restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles dans les conditions prévues par les Conditions générales d'abonnement (article résiliation).

7.2. Suspension et résiliation à l'initiative d'Orange.

Outre les stipulations des Conditions générales d'abonnement de l'offre mobile Orange, Orange se réserve le droit de suspendre puis de résilier la fourniture de l'offre Orange Open le cas échéant sans préavis ni indemnité, compte tenu de la gravité des faits, si le Client manque à l'une de ses obligations, relativement à son accès Haut Débit ou très Haut Débit et notamment dans les cas où :
• un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le compte du Client,
• un acte de piratage ou tentative de piratage des Équipements du réseau de l'opérateur nécessaires à la fourniture de l'offre a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client,
• commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service notamment en cas d'utilisation du Service par de multiples utilisateurs sans l'autorisation préalable d'Orange,
• perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec le réseau de l'opérateur conformément au guide d'utilisation,
• en cas d'utilisation abusive du service telle que décrite à l'article 6 ou du Service de Téléphone par Internet telle que décrite à l'article 3.3.

7.3. Résiliation à l'initiative du Client.

Outre les stipulations des Conditions générales d'abonnement de l'offre mobile Orange, toute demande de résiliation du Client, y compris une demande de résiliation ne portant que sur ses Services Internet, vaut demande de résiliation du contrat Open dans son intégralité.

Si le Client a également demandé un changement d'offre vers une offre de la gamme mobile Orange, ce changement sera effectué, conformément aux Conditions générales d'abonnement de l'offre mobile Orange.

7.4. Conséquence de la résiliation.

Le Client prend acte de ce que la résiliation du Service d'accès à Internet, et ce quelle qu'en soit la cause, engendre la perte irréversible de l'intégralité des données, non enregistrées. À cet égard, Orange invite le Client à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à ladite résiliation. Conformément à l'article L.44-1 du Code des postes et des communications électroniques, le Client pourra continuer, pour une durée de 6 mois à compter de la résiliation de son Service d'accès à Internet, à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l'adresse électronique qui lui a été attribuée par Orange dans le cadre de son offre Orange Open.

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