article 1. Définition
L'offre Orange Open (ci-après désignée par "l'Offre") permet de bénéficier :
• d'un service de téléphonie mobile,
• d'un service d'accès à Internet sur les technologies xDSL ou sur la technologie de la fibre optique, du Téléphone par Internet, de la TV d'Orange (sous réserve d'activation par le client), ci-après désignés "les Services Internet". Dans les présentes conditions, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.
Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine dans les zones de couverture à l'adresse d'installation fournie par cette dernière souscrivant à l'Offre pour ses besoins propres et pour un usage strictement personnel et privé.
Client TV : désigne le Client ayant opté en plus de l'Offre à l'activation du Service TV d'Orange et ayant reçu le cas échéant un décodeur TV et la carte d'accès TV
Équipement : matériel spécifique et compatible avec le Service proposé par Orange comprenant la Livebox, le décodeur TV et le cas échéant le boîtier Fibre optique (ONT).
Fibre : support physique qui véhicule un signal lumineux permettant la transmission des données numériques à très grand débit.
Livebox : passerelle multiservices permettant d'accéder aux Services Internet.
Parabole : antenne permettant la réception de la TV diffusée via une voie satellitaire.
Service TV d'Orange : désigne l'ensemble des services fournis au Client TV par Orange dans le cadre de la TV d'Orange et inclus dans son Offre, sous réserve d'éligibilité et de couverture.
Service TV numérique : désigne le service constitué à minima des chaînes de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) gratuite.
HD : la Haute Définition est une qualité d'image améliorée avec une résolution supérieure aux standards actuels, un son de haute qualité multicanal 5.1 Dolby Digital et un format d'image 16/9ème.
Service "le téléphone par Internet" : service inclus permettant au Client détenteur d'un téléphone compatible connecté à une Livebox compatible :
• de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP,
• d'émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l'ensemble des opérateurs avec lesquels Orange a un accord d'interconnexion, et vers l'ensemble des destinations ouvertes dans l'offre, via un téléphone compatible,
• de se voir attribuer un numéro de téléphone au moment de la souscription.
Vidéo à la Demande (VoD) : mode de consommation permettant sur requête individuelle, moyennant un paiement unitaire ou forfaitaire, d'avoir accès à un contenu audiovisuel au choix du Client dans un catalogue proposé par Orange, au moment souhaité par lui, sur l'écran de son téléviseur ou de son PC en fonction de l'équipement via lequel il a acheté sa VoD, pour une période déterminée et à titre non définitif.
xDSL : Digital Subscriber Line (ligne d'abonné numérique) technologie qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d'accès téléphonique existant. Elle permet d'avoir un haut débit en direction de l'abonné et une voie de retour de plus faible débit vers le réseau.
Zones de couverture : zones géographiques en France métropolitaine au sein desquelles les Offres Orange Open, objet des présentes, sont disponibles.
Copyright Orange France, tous droits réservés.