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conditions générales des offres Livebox et Livebox Up
Orange.
Conditions générales des offres Internet Livebox et Livebox Up.
Édition du 09.04.2020.
Copyright Orange France, tous droits réservés.
- article 1. Objet
- article 2. Définitions
- article 3. Souscription du contrat
- article 4. Conditions préalables à la fourniture du service
- article 5. Raccordement et mise en service
- article 6. Description du service
- article 7. Déménagement
- article 8. Maintien du numéro en cas de changement d'opérateur
- article 9. Équipements
- article 10. Rétablissement du service
- article 11. Durée du contrat
- article 12. Tarifs et conditions de paiement
- article 13. Suspension, résiliations
- article 14. Utilisations des codes confidentiels et identifiants d'accès
- article 15. Responsabilités
- article 16. Obligation légale du client contre le piratage
- article 17. Qualité de service, formules de remboursement
- article 18. Cas de force majeure
- article 19. Service clients commercial et technique (assistance, SAV, réclamations…)
- article 20. Convention de preuve
- article 21. Règlement des litiges
- annexes