article 6. Description du service

Le Service comprend :

6.1. Le Service Internet.

Ce service consiste pour les technologies xDSL en l'accès au réseau Internet auquel la ligne téléphonique du Client est éligible au moment de sa souscription ou pour la Fibre en l'accès au réseau Internet via la technologie de la Fibre optique.

Le service Internet comprend :

a. Le service de "Courrier électronique" consistant en la mise à disposition du Client d'une messagerie électronique. Le Client peut disposer de plusieurs boîtes aux lettres sous réserve de l'acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation de la messagerie Internet Orange. En cas de violation desdites Conditions Générales d'Utilisation, le Client peut se voir refuser l'accès audit service, Orange ne pouvant en aucun cas être tenue responsable de ce fait. La boîte aux lettres électronique créée lors de la souscription de l'abonnement au Service constitue l'adresse de messagerie électronique principale du Client. L'adresse de messagerie attribuée par Orange ainsi que le mot de passe associé pour chaque boîte aux lettres électronique créée (boîte aux lettres principale et boîtes aux lettres secondaires) constituent le "Compte Utilisateur" du Client. Le Client reste en tout état de cause seul responsable à l'égard d'Orange de ses propres boîtes aux lettres. Elles ne peuvent en aucun cas être louées ou cédées à titre gratuit ou payant. Orange peut, dans le respect de la législation sur l'interception des correspondances électroniques, communiquer le contenu du courrier électronique de ses Clients aux autorités judiciaires et administratives compétentes à leurs demandes.

b. Un service "Pages Personnelles", soumis à des Conditions Générales d'Utilisation acceptées par le Client à la création de ses pages, disponibles à : assistance.orange.fr

c. L'accès à des "Services Divers" consistant en la mise à disposition d'autres services au Client et soumis à des conditions tarifaires particulières disponibles à tout moment à : assistance.orange.fr

6.2. Le service de TV d'Orange.

Le Service TV d'Orange, sous réserve d'éligibilité technique, permet l'accès aux chaînes de télévision proposées par Orange ainsi qu'à des contenus payants relevant de l'Annexe TV ci-après.

Par ailleurs, ce service permet d'accéder également à d'autres bouquets de chaînes et de la souscription à un abonnement payant auprès d'un fournisseur de bouquets de télévision. L'abonnement à des bouquets de chaînes fournis par un tiers et plus généralement à tout autre service fourni par un tiers fait l'objet d'un contrat distinct.

Si dans le cadre de la souscription à son Service via les technologies xDSL, le Client n'est pas éligible à la TV, Orange proposera au Client une réception de la TV d'Orange via une voie satellitaire sous réserve de commercialisation au moment de la demande (plus d'infos sur orange.fr/portail). Dans cette hypothèse, le Client fait son affaire de l'acquisition et de l'installation de la Parabole.

Orange pourra être amenée à faire évoluer le mode de réception de la TV numérique et proposera au Client une réception via une technologie alternative sous réserve de commercialisation au moment de la demande ou de disponibilité.

Si avant la souscription de son Offre le Client a été informé de son éligibilité au service de la TV d'Orange et qu'il n'a pas accès audit service après la souscription de son Offre, le Client pourra résilier sans frais le contrat.

6.3. La TV Haute Définition (HD) et Ultra Haute Définition 4K (UHD 4K ou Ultra HD 4K).

Le Client peut accéder :
• à des contenus en HD via la technologie fibre, et sous réserve d'éligibilité via la technologie xDSL,
• à des contenus en UHD 4K via la technologie fibre.

L'accès :
• nécessite de disposer d'un téléviseur, d'une offre, d'un câble HDMI et d'un décodeur Livebox compatibles avec la définition concernée,
• concerne des programmes UHD 4K ou HD payants diffusés par Orange et d'autres offres payantes de contenus via la souscription d'un abonnement qui fait l'objet d'un contrat distinct.

Cet accès peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax…), d'applications ou autres logiciels, avec des services d'Orange et certains services Internet accessibles au moyen des technologies xDSL. Il est précisé que l'utilisation simultanée de la TV HD et d'un autre service peut entraîner une réduction du débit Internet jusqu'à un débit de 512 kbps au minimum pour les offres xDSL

6.4. Le service de Téléphonie.

6.4.1. Numéro de téléphone.

Lors de la souscription au Service, le Client se voit attribuer un numéro de téléphone (en plus du numéro relatif à son abonnement au service téléphonique pour les Clients disposant d'un tel abonnement). Ce numéro de téléphone dont le Client a l'usage ne peut être ni cédé, ni protégé par un droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Le(s) numéro(s) de téléphone attribué(s) dans le cadre du Service de Téléphone, n'est (sont) pas attribué(s) de manière définitive au Client, Orange pouvant, pour des raisons réglementaires, modifier ces derniers et cela sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Les numéros spéciaux vocaux à tarification majorée commençant par 089 ou 098B ne peuvent pas être présentés en tant qu'identifiant de l'appelant sur le terminal de l'appelé. Si le Client modifie le numéro présenté à l'appelé ou s'il demande à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir), il garantit à Orange qu'il est bien affectataire du nouveau numéro présenté ou dans le cas contraire qu'il a bien obtenu l'autorisation expresse de l'affectataire du numéro et s'engage à en apporter la preuve sur simple demande d'Orange. S'il perdait sa qualité d'affectataire de ce numéro pendant la durée du Contrat ou si l'autorisation d'utiliser le numéro lui était retirée par l'affectataire, il s'engage à modifier à nouveau le numéro présenté ou à demander à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir). En cas de non-respect des conditions d'affectation du numéro par le Client, Orange se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le contrat, conformément à l'article "Suspension, Résiliation".

6.4.2. Annuaire.

Lors de la souscription au Service de Téléphone, le Client est inscrit dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet Orange. Cette base, sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses données personnelles, est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d'annuaires imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales. Les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l'objet d'un transfert vers un pays hors de l'Union Européenne lorsque la base est mise à disposition de fournisseurs de renseignements téléphoniques ou d'éditeurs d'annuaires étrangers situés en dehors de l'UE

Le Client, en tant que titulaire de la ligne, garantit Orange de l'exactitude de toutes les informations fournies en vue de ses inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de données des abonnés au service de téléphonie Orange et reste seul responsable de ces informations pour lesquelles il aura fourni l'ensemble des accords et justificatifs demandés.

Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut sous sa responsabilité, demander l'inscription des coordonnées d'un autre utilisateur du numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service, à la place de ses propres coordonnées, sous réserve que le Client ait recueilli l'accord express et préalable de l'utilisateur concerné et qu'il demande les justificatifs demandés par Orange.

Le Client a la possibilité de s'opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et communiqués par les services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d'opposition expresse du Client, leur publication est automatique. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses données.

Ainsi, le Client peut s'opposer :
• à ce que l'adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements sauf dans le cas d'une adresse professionnelle (liste adresse partielle),
• à ce qu'il soit fait référence à son sexe, sous réserve d'absence d'homonymie (liste initiale prénom),
• à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe à l'exception d'opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (liste anti-prospection),
• ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données. Le Client peut exercer ces droits auprès du Service Clients.

6.4.3. "Le Téléphone par Internet" ou "le Téléphone fixe".

"Le Téléphone par Internet" est proposé en branchant directement son téléphone compatible sur sa Livebox et nécessite que la connexion au Service soit établie. À défaut, le Client ne pourra pas émettre/recevoir d'appels. Le Client reconnaît être informé que "Le Téléphone par Internet" est incompatible avec les services de type données (fax…).

Dans le cadre des offres Livebox sur ligne fixe, "le Téléphone fixe via le réseau commuté" est proposé en branchant directement un téléphone compatible sur sa prise téléphonique murale.

Constituent des cas d'utilisation abusive du service de téléphonie :
• l'utilisation à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d'en faire commerce ou par exemple, partager l'accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer, ou à des fins professionnelles),
• l'utilisation générant une consommation de communications supérieure à 24 heures par jour,
• l'utilisation à titre gratuit ou onéreux en tant que passerelle de réacheminement de communications,
• l'utilisation ininterrompue par le biais notamment d'une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,
• l'utilisation du forfait sur des lignes groupées ou sur une ligne RNIS,
• l'envoi en masse de messages quelle qu'en soit la finalité,
• la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service de Téléphone.

Dans le cadre des offres, les communications illimitées sont autorisées dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures maximum par appel. Sont exclus des appels illimités le coût du service des appels vers les numéros spéciaux, les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux et les numéros satellitaires accessibles via une numérotation particulière ou faisant l'objet d'une tarification spécifique (services spéciaux, renseignements…). Les communications téléphoniques vers les destinations non incluses dans le forfait sont facturées en sus du prix de l'offre aux tarifs précisés dans la fiche tarifaire en vigueur et disponibles à tout moment à l'adresse suivante : tarifsetcontrats.orange.fr/#Internet. Les tarifs des communications vers les fixes non-incluses dans le forfait sont susceptibles d'évolution en fonction des tarifs pratiqués par les opérateurs locaux des différents pays concernés. Ces consommations seront facturées à terme échu.

6.5. Changement de technologie.

Le changement de technologie (ADSL vers VDSL ou xDSL vers Fibre) peut nécessiter un changement d'Équipement selon les modalités tarifaires en vigueur au moment du changement.

À l'initiative d'Orange.

Dans le cas où le logement du Client serait éligible à la fibre et dans le respect des éventuels délais réglementaires, le Client pourra se voir proposer une offre Internet sur la technologie fibre. Sous réserve d'y avoir expressément consenti, le Client bénéficiera de cette offre basée sur la technologie fibre en lieu et place de son offre Internet antérieure. Dans ce cas, le Contrat se poursuit avec la durée restante du contrat initialement souscrit. Dans le cas où le Client ne consent pas à passer sur la technologie Fibre, ou si Orange est dans l'impossibilité de fibrer son logement, il conservera l'offre Internet initialement souscrite.

À l'initiative du Client.

Dans le cas où le logement du Client serait éligible à la fibre et que ce dernier formulerait une demande de changement d'offre, le Client se verra proposer une offre Internet sur la technologie fibre, dans le respect des éventuels délais réglementaires. Sous réserve d'y avoir expressément consenti, le Client bénéficiera de cette offre basée sur la technologie fibre en lieu et place de son offre Internet antérieure. Dans ce cas, le Contrat se poursuit avec la durée restante du contrat initialement souscrit. Dans le cas où le Client ne consent pas à passer sur la technologie Fibre, il conservera l'offre Internet initialement souscrite. Dans le cas où Orange est dans l'impossibilité de fibrer son logement, le Client pourra choisir de souscrire une offre xDSL en cours de commercialisation.


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