article 2. Définitions
• xDSL : Ligne d'abonné numérique asymétrique, technologie qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d'accès téléphonique existant. Elle permet d'avoir un haut débit en direction de l'abonné et une voie de retour de plus faible débit vers le réseau.
• Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine dans les Zones de couverture à l'adresse d'installation fournie lors de la souscription à l'Offre pour ses besoins propres et pour un usage strictement personnel et privé.
• Compte utilisateur : l'adresse de messagerie attribuée par Orange ainsi que le mot de passe associé pour chaque boîte aux lettres électronique créée.
• Contrat : désigne les présentes Conditions Générales d'Abonnement, les Conditions Spécifiques en annexe, le formulaire de souscription et les Conditions Particulières.
• Équipement : matériel spécifique et compatible avec le Service proposé par Orange comprenant la Livebox, le décodeur TV, le cas échéant le boîtier Fibre optique (ONT).
• Enregistreur : support permettant d'enregistrer des programmes TV.
• Fibre : support physique qui véhicule un signal lumineux permettant la transmission de données numériques à très grand débit.
• Formulaire de souscription : document remis au Client lors de sa souscription par une autre méthode que l'enregistrement en ligne à l'une des Offres.
• Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant au Client de s'identifier et de se connecter au service.
• Offre : offre souscrite par le Client dont le détail est précisé dans les conditions spécifiques annexées aux présentes.
• Parabole : antenne permettant la réception de la TV diffusée via une voie satellitaire.
• Service d'accès à Internet : service fourni par Orange et permettant au Client via l'établissement de la connexion et l'attribution d'une adresse IP et d'adresses de DNS (Domain Naming System : système de nom de domaine), de se raccorder au réseau Internet, au débit technique IP auquel sa ligne est éligible au moment de la souscription, de communiquer par un système de messagerie électronique et de services accessoires.
• Service : ensemble des services fournis au Client dans le cadre de son Offre.
• Service "le téléphone par Internet" : service inclus dans le Service permettant au Client détenteur d'un téléphone compatible connecté à une Livebox compatible : de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ; d'émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l'ensemble des opérateurs avec lesquels Orange a un accord d'interconnexion, et vers l'ensemble des destinations ouvertes dans l'Offre, via un téléphone compatible ; de se voir attribuer un numéro de téléphone géographique au moment de la souscription.
• Service TV numérique : désigne le service constitué à minima des chaînes de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) gratuite.
• Vidéo à la Demande (VoD) : mode de consommation permettant sur requête individuelle, moyennant un paiement unitaire ou forfaitaire, d'avoir accès à un contenu audiovisuel au choix du Client, au moment souhaité par lui sur l'écran de son téléviseur pour une période déterminée et à titre non définitif.
• Zones de couverture : zones géographiques en France métropolitaine au sein desquelles les Offres, sont disponibles techniquement et commercialement.
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