conditions générales de vente des produits et services

Vente à distance et caisses et agences Crédit Mutuel, CIC. Excepté pour Crédit Mutuel Nord Europe où les ventes et la gestion sont opérées exclusivement à distance (site Web ou plateau téléphonique).

Applicables à compter du 5 décembre 2016.

• article 1. Objet
• article 2. Commande à distance
• article 3. Expédition, livraison
• article 4. Prix, modalités de paiement
• article 5. Droit de rétractation
• article 6. Garantie, service après-vente
• article 7. Responsabilité
• article 8. Données personnelles
• article 9. Réclamations