article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGVAD") ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Euro-Information Telecom, Société par Actions Simplifiée au capital de 175 715 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 421 713 892, dont le Siège Social est 12 rue Gaillon, 75107 Paris Cedex 02, ci-après "l'Opérateur", vend à distance à partir de ses Sites Internet ou par télévente et à partir des Caisses (excepté pour Crédit Mutuel Nord Europe où les ventes et la gestion sont opérées exclusivement à distance, site Web ou plateau téléphonique) Crédit Mutuel et Agences CIC, des équipements notamment de radiotéléphonie, ci-après dénommés "les Produits", à un Client, ci-après dénommé "l'Acheteur".


Les Produits sont :
• d'une part la carte SIM (ci-après Carte SIM) associée au(x) service(s) de téléphonie mobile souscrit(s) concomitamment par l'Acheteur,
• et d'autre part, les Produits vendus par l'Opérateur, et leurs accessoires.


La carte SIM est, soit commercialisée seule, soit au sein d'un Pack comportant outre la carte SIM, un Terminal et d'éventuels Accessoires.