conditions générales de vente et de service des offres prépayées Orange au 6 juillet 2017

Le présent document représente les conditions générales de vente des services prépayés de radiocommunication (ci-après le "Service") fourni par Orange à la personne identifiée par Orange à l'occasion de la souscription du Service (ci-après le "Titulaire"). Le présent document accompagné de la pochette d'accueil, de la fiche tarifaire du Service et des conditions spécifiques des options éventuellement souscrites régissent les relations entre Orange et le Titulaire (ensemble désigné ci-après par le "Contrat").

Le Titulaire atteste disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes. Il est d'autre part informé de ce que certains contenus accessibles sur Internet peuvent heurter la sensibilité des mineurs. Pour cette raison, Orange met à la disposition du Titulaire un contrôle parental mobile permettant de limiter l'accès aux contenus sensibles (détails sur orange.fr dans la rubrique "contrôle parental").

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• article 1. Carte SIM nécessaire au Service
• article 2. Souscription au Service
• article 3. Souscription à distance, délais de rétractation
• article 4. Tarification du Service
• article 5. Prise d'effet
• article 6. Description du Service
• article 7. Itinérance
• article 8. Suspension du Service
• article 9. Résiliation du Service
• article 10. Engagements du Titulaire
• article 11. Engagements d'Orange
• article 12. La garantie en cas de vol
• article 13. Protection des données personnelles
• article 14. Annuaire
• article 15. Attribution de juridiction