article 1. Carte SIM nécessaire au Service

La carte SIM, USIM remise par Orange est matériellement et juridiquement indépendante du mobile conçu pour l'accueillir. Orange en est seul propriétaire. En conséquence, le Titulaire ne peut la céder, la louer, la détruire, la dégrader, de quelque manière que ce soit. De même, le Titulaire s'en interdit toute duplication. Suite à la terminaison du Service et quelle qu'en soit la cause, le Client est tenu de restituer à Orange la carte SIM, USIM.

Le code PIN, attribué à chaque carte SIM, USIM, peut être modifié. La composition de 3 codes PIN erronés successifs entraîne le blocage de la carte, débloquée sur demande et aux frais du Titulaire par la délivrance d'un code de déblocage (code PUK) par Orange.

Le Titulaire s'engage à informer sans délai Orange de la perte ou du vol de la carte SIM, USIM, Le Titulaire informe, pour permettre une suspension rapide de la ligne, par téléphone son service clients, qui procède alors à la suspension de la ligne. Pour la prise en charge éventuelle des communications, vous reportez à l'article 12 "garantie en cas de vol" du présent document. Orange ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une déclaration inexacte ou n'émanant pas du titulaire.

Le Service permet au Titulaire d'accéder aux réseaux GSM et/ou 3G d'Orange sur lesquels le Titulaire peut émettre et recevoir des communications dans la limite des restrictions applicables au Service et définies dans la fiche Tarifaire. Il permet aussi de bénéficier de services complémentaires ou optionnels donnant accès aux prestations définies dans la fiche tarifaire du Service. La carte SIM, USIM est associée à un numéro d'appel mis à la disposition du Titulaire par Orange et à un compte rechargeable dans les conditions définies dans la fiche tarifaire.

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