article 2. Définitions

Dans les présentes Conditions générales d'abonnement, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

xDSL : ligne d'abonné numérique asymétrique, technologie qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d'accès téléphonique existant. Elle permet d'avoir un haut débit en direction de l'abonné et une voie de retour de plus faible débit vers le réseau.

Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine dans les Zones de couverture à l'adresse d'installation fournie lors de la souscription à l'Offre pour ses besoins propres et pour un usage strictement personnel et privé.

Compte utilisateur : l'adresse de messagerie attribuée par Orange ainsi que le mot de passe associé pour chaque boîte aux lettres électronique créée.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales d'Abonnement, les Conditions Spécifiques en annexe, le formulaire de souscription et les Conditions Particulières.

Équipement : matériel spécifique et compatible avec le Service proposé par Orange comprenant la Livebox, le cas échéant le boîtier Fibre optique (ONT) et en cas de souscription de l'option, l'Airbox 4G.

Fibre : support physique qui véhicule un signal lumineux permettant la transmission de données numériques à très grand débit.

Formulaire de souscription : document remis au Client lors de sa souscription par une autre méthode que l'enregistrement en ligne à l'une des Offres.

Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant au Client de s'identifier et de se connecter au service.

Service : ensemble des services fournis au Client dans le cadre de son Offre.

Service Clients : le Service Clients des clients Sosh est accessible sur le site sosh.fr

Service d'accès à Internet : service fourni par Orange et permettant au Client via l'établissement de la connexion et l'attribution d'une adresse IP et d'adresses de DNS (Domain Naming System : système de nom de domaine), de se raccorder au réseau Internet, au débit technique IP auquel sa ligne est éligible au moment de la souscription, de communiquer par un système de messagerie électronique, de disposer d'un espace de stockage et de services accessoires.

Service "le téléphone par Internet" : service inclus dans le Service permettant au Client détenteur d'un téléphone compatible connecté à une Livebox compatible :
• de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP,
• d'émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l'ensemble des opérateurs avec lesquels Orange a un accord d'interconnexion, et vers l'ensemble des destinations ouvertes dans l'Offre, via un téléphone compatible,
• de se voir attribuer un numéro de téléphone géographique au moment de la souscription.

Zones de couverture : zones géographiques en France métropolitaine au sein desquelles les Offres, sont disponibles techniquement et commercialement.


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