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conditions générales de services
Applicables à compter du 24 février 2020.
- objet
- description des services
- réseau, terminaux
- souscription des services
- ouverture de l'accès aux services
- prise d'effet et durée du contrat
- dépôt de garantie
- avance sur facture
- tarifs, modification des services
- facturation
- obligations du client
- assurance
- conditions spécifiques aux offres voix et/ou SMS et/ou data illimités
- conditions spécifiques à l'itinérance en UE, DOM, Suisse, Andorre, USA et Canada le cas échéant
- portabilité des numéros
- suspension du service
- modifications des conditions contractuelles
- fin du contrat, résiliation
- fourniture des services, interruption des services, compensation
- données personnelles, annuaire
- cession
- réclamations