conditions particulières du service messagerie enrichie RCS (Android)

Octobre 2019.

Les présentes Conditions Particulières ayant pour objet de définir les conditions d'utilisation du service "Messagerie enrichie RCS" pour les terminaux Android complètent les Conditions Générales d'Abonnement des services fixes et mobiles SFR grand public de SFR ou Red by SFR. La messagerie enrichie RCS (ci-après dénommée "le Service") est un service fourni en partenariat avec Google.

Article 1. Objet.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les Conditions d'Utilisation du Service permettant aux détenteurs d'un terminal Android compatible titulaires d'un forfait mobile SFR ou Red by SFR incluant plus de 1 Go par mois d'Internet mobile, de communiquer via une messagerie enrichie (ci-après dénommé "le Service").

Article 2. Description du service.

Le Programme de location "Smartphone Forever" peut être souscrit en point de vente.

La mise en place d'une offre de location suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'Abonné certifie la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de la souscription de l'offre de location.

2.1. Descriptif.

Avec un Smartphone Android compatible, un abonnement mobile SFR ou Red by SFR éligible incluant plus de 1 Go par mois d'Internet mobile et après téléchargement de l'application "Messages" de Google pour certains mobiles, (pour les autres Smartphones Android compatibles, l'application Messagerie enrichie RCS est pré-embarquée) l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accède automatiquement aux nouvelles fonctionnalités de communication avec des correspondants également détenteurs du Service et sous couverture wifi ou Internet mobile.

2.2. Accès.

L'application "Messages" de Google est à télécharger ou directement intégrée à votre Smartphone compatible, selon les terminaux. Le Service est accessible en situation de mobilité, dans la limite des zones de couverture du réseau 3G, 4G de SFR ou en Wifi et si le correspondant est lui-même sous couverture Wifi ou Internet mobile 3G, 4G.

Si l'Utilisateur et son correspondant répondent aux conditions pour accéder au Service, le champ de saisie de message de l'application indique "Message instantané", sinon il n'affichera que la mention "SMS".

2.3. Fonctionnalités proposées.

a. Le Chat et l'Envoi de fichier.

Cette fonction permet à l'Utilisateur d'effectuer de la messagerie instantanée avec un ou plusieurs de ses contacts, également détenteurs du Service. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur se trouverait hors couverture réseau Wifi ou 3G, 4G, son message sera alors envoyé en mode SMS (1 SMS : 160 caractères) ou MMS. Le Chat peut être désactivé dans les paramètres de l'application "Messages". Dans ce cas, tous les messages seront alors envoyés en SMS ou MMS

b. Le partage de contenus durant un appel.

L'Utilisateur peut, avec ses contacts, chatter ou échanger des fichiers photos ou vidéos (dans la limite de 100 Mo par fichier) au cours d'un appel. Il peut également partager sa localisation GPS

Selon son équipement et ses réglages, le Service peut proposer à l'Utilisateur de réduire la taille des images/vidéos qu'il envoie en diminuant leur résolution.

Lorsque l'Utilisateur reçoit une proposition d'envoi de fichier, ce dernier peut accepter ou refuser l'envoi, après configuration de son terminal.

Article 3. Conditions financières.

Les communications émises et reçues via le Service sont décomptées du forfait mobile de l'Utilisateur, selon le plan tarifaire Internet mobile prévu par son offre. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur a épuisé Internet mobile mensuel, les communications seront envoyées via SMS. A noter que lors du chat et partage de photo ou vidéo lors d'un appel, les appels sont décomptés et facturés indépendamment du Service selon le plan tarifaire voix de l'offre mobile dont est titulaire l'Utilisateur. L'utilisation du Service sur réseau Wifi est gratuite.

Article 4. Restrictions d'utilisation.

Si le mobile du correspondant est éteint ou hors zone de couverture réseau, ces nouvelles fonctionnalités de communication ne sont pas utilisables et seules les fonctions de communication SMS et MMS restent disponibles.