article 9. Résiliation

9.1. Abonnement sans engagement.

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement mensuel sans engagement depuis son espace client sur le Site Web, et pour les Utilisateurs SFR, en boutique SFR ou en contactant le service client.

La résiliation prendra effet au JJ (pour les Utilisateurs mobile) et à la fin du mois calendaire (pour les Utilisateurs Box) en rappelant à l'Utilisateur que tout mois commencé est dû.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'est plus titulaire d'un abonnement mobile ou Box de SFR ou Red by SFR, la résiliation intervient à la date anniversaire de souscription au Service, en rappelant à l'Utilisateur que tout mois commencé est dû.

9.2. Abonnement avec engagement 12 mois.

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement mensuel avec engagement depuis son espace client sur le Site Web, et pour les Utilisateurs SFR, en boutique SFR ou en contactant le service client.

En cas de résiliation avant la fin de la période minimale d'engagement, l'Utilisateur devra alors payer l'intégralité des sommes restant dues jusqu'à la date anniversaire de souscription au Service (à l'issue des 12 mois), sur la facture mensuelle de son abonnement box ou mobile SFR ou Red by SFR, s'il est encore titulaire d'un abonnement SFR ou Red by SFR. Si la demande de résiliation intervient à une date trop proche de la date de JJ à venir, l'Utilisateur sera alors facturé du Service pour le mois à venir et sera remboursé sur la facture suivante.

Ces frais de résiliation sont calculés sur le tarif mensuel de référence du Service hors promotion, les conditions pour pouvoir bénéficier du tarif mensuel spécial "abonné SFR" pour l'Utilisateur SFR n'étant plus réunies.

En cas de résiliation de l'abonnement Box ou mobile SFR/Red by SFR, l'Abonnement RMC Sport ou Plus Sport (devenant Pass Sport) se poursuivra au tarif 100 % digital en vigueur et non plus, pour l'Utilisateur SFR, au tarif mensuel spécial "abonné SFR".

Pour pouvoir continuer à bénéficier du Service, l'Utilisateur devra créer un compte sur la Boutique Digitale ou sur l'Application. La création de ce compte nécessite la création d'un identifiant SFR et d'un mot de passe et la justification d'un moyen de paiement. L'Utilisateur s'engage à fournir à SFR l'ensemble des informations nécessaires à l'activation et au paiement du Service RMC Sport ou du Service Plus Sport devenant Pass Sport, soit son nom, son prénom, son numéro de mobile et son moyen de paiement. Par ailleurs, l'Utilisateur devra nécessairement communiquer une adresse email valide au sein de ce parcours de souscription qui servira d'adresse de contact.

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont personnels et confidentiels.

Si l'Utilisateur n'est plus titulaire d'un abonnement SFR ou Red by SFR, il pourra résilier son abonnement depuis son espace client ou en contactant le support client au plus tard 1 jour avant la date anniversaire de sa souscription. Cette résiliation prendra effet au terme de la période de 12 mois. Passé ce délai, son abonnement sera reconduit pour une durée équivalente de 12 mois. Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'Utilisateur sera informé par email (au plus tôt 3 mois et au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'abonnement) de sa possibilité ne pas reconduire cet abonnement.

9.3. Résiliation pour motif légitime.

L'Utilisateur peut résilier le contrat avant la fin de la période minimale d'engagement de l'Abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu'à la fin de la période minimale d'engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de résiliation soit précisé dans la demande et que les éventuels justificatifs soient joints :
• chômage (suite à la rupture d'un CDI), hors souscription ou réengagement intervenu pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire,
• difficultés financières de l'Utilisateur ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
• décès de l'Utilisateur,
• hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de 3 mois affectant l'Utilisateur,
• incarcération de l'Utilisateur,
• déménagement pour une longue durée hors du Territoire,
• cas de force majeure.

9.4. SFR dispose de la faculté de résilier le Service RMC Sport ou le Service Plus Sport de plein droit.

Dans les cas suivants :
• en cas de non-paiement par l'Utilisateur de la ou des mensualités due(s) au titre de l'Abonnement,
• en cas de perte de validité du moyen de paiement utilisé dans le cadre des présentes,
• en cas d'infraction commise par l'Utilisateur aux droits existants sur le Service RMC Sport ou le Service Plus Sport, le Site Web, l'Application, en ce compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés,
• dans le cas où l'Utilisateur aura cherché à permettre la réception desdits Service RMC Sport, Services Plus Sport, Programmes et/ou Chaînes par des tiers non autorisés,
• plus généralement, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CPU,
• au cas où les informations communiquées par l'Utilisateur dans le cadre de la souscription du Service RMC Sport ou du Service Plus Sport sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.

Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate du Service RMC Sport ou du Service Plus Sport, sans droit à indemnité ni à remboursement.

Cette résiliation sera faite sans préjudice de toute action en réparation que SFR pourra engager à l'encontre de l'Utilisateur et de tout participant contrevenant.