article 7. Conditions Financières
7.1. Tarifs d'abonnement.
Les tarifs mensuels sont précisés sur le Site Web, dans les brochures des tarifs des offres Box et mobile en vigueur, sur l'Application et sur le décodeur TV
Les Utilisateurs SFR, tant qu'ils sont titulaires d'un abonnement Box ou mobile SFR bénéficient d'un tarif mensuel spécial "abonné SFR".
Dans l'hypothèse où un Utilisateur Red by SFR change d'abonnement mobile Red by SFR pour un abonnement mobile SFR, ce dernier bénéficiera alors du tarif mensuel spécial "abonné SFR " pour son Service RMC Sport ou Plus Sport.
Dans l'hypothèse où un Utilisateur SFR change d'abonnement mobile ou Box SFR pour un abonnement mobile ou Box Red by SFR, ce dernier ne bénéficiera alors plus de son tarif mensuel spécial "abonné SFR" pour son Service RMC Sport ou Plus Sport et sera alors facturé au tarif mensuel 100 % digital de référence (hors promotion éventuelle).
7.2. Facturation.
La facturation débute à la date de souscription du Service (ou de raccordement de la Box ou de l'activation de la ligne mobile comme détaillé à l'article 3 des présentes) et suit les règles de facturation de l'abonnement mobile ou Box SFR ou Red by SFR
SFR, Red by SFR
Box :
• souscription du Service simultanément à un abonnement Box ou Mobile conquête : le Service débute au raccordement Box et sera facturé par mois calendaire (du 1er au dernier jour du mois), conformément à la facturation de l'abonnement Box,
• souscription du Service en cours d'abonnement Box ou Mobile : le Service débute dès la souscription et sera facturé au prorata (du jour de souscription au dernier jour du mois calendaire en cours) + le mois suivant.
Mobile :
• souscription du Service simultanément à un abonnement Box ou Mobile conquête : le Service débute dès l'activation de l'abonnement mobile et sera facturé chaque mois au JJ sur la facture de l'abonnement mobile,
• souscription du Service en cours d'abonnement Box ou Mobile : le Service débute dès la souscription et sera facturé au prorata (du jour de souscription au dernier jour du mois de facturation en cours) + le mois suivant.
L'Utilisateur est informé que tout mois commencé est dû pour l'Abonnement sans engagement et que les Abonnements ne sont pas remboursables. Les sommes dues par l'Utilisateur à SFR au titre du Service seront facturées sur la facture mensuelle de l'abonnement mobile ou Box de SFR/Red by SFR et payables à compter de la date d'émission de la facture par le même moyen de paiement que celui choisi par l'Utilisateur pour la facturation de son abonnement mobile ou Box de SFR/Red by SFR
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur résilie son abonnement mobile et/ou Box de SFR/Red by SFR, ce dernier conservera son Service qui sera alors facturé au tarif mensuel 100 % digital hors promotion éventuelle et fera alors l'objet d'une facture électronique mensuelle disponible sur l'espace client RMC Sport ou Pass Sport de l'Utilisateur. Le paiement mensuel continuera à être effectué par prélèvement automatique (via le même mandat SEPA que celui rempli pour la facturation de l'abonnement de service de communications électroniques), si l'Utilisateur avait opté pour le prélèvement automatique.
Si l'Utilisateur avait choisi un prélèvement autre (chèque…) incompatible avec le Service RMC Sport 100 % Digital ou Pass Sport, ce dernier devra changer son mode de paiement pour un moyen de paiement compatible : le prélèvement automatique ou la carte bancaire, après signature d'un mandat SEPA ou après autorisation de l'Utilisateur de la série de prélèvements par carte bancaire récurrente.
L'adresse électronique transmise par l'Utilisateur à SFR lors de la souscription sera utilisée dans la relation entre l'Utilisateur et SFR. L'Utilisateur s'engage à informer SFR de tout changement de coordonnées bancaires ou d'adresse email.
Lorsque la carte bancaire de l'Utilisateur arrivera à expiration, il recevra une notification l'invitant à renouveler sa carte bancaire dans son espace client. Sans remise en place d'un moyen de paiement valide par l'Utilisateur avant la date de la prochaine échéance de facturation, alors l'Abonnement souscrit sera automatiquement résilié, l'accès au Service coupé et dans l'hypothèse d'un abonnement avec engagement, les mois restant dûs seront facturés. Il devra alors procéder à une nouvelle souscription au tarif en vigueur le jour de cette nouvelle souscription. L'Utilisateur est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées. Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de SFR ne serait pas honoré, les frais divers liés à l'impayé seraient facturés à l'Utilisateur (notamment les frais de rejet de carte bancaire). En cas de non-paiement par l'Utilisateur des sommes dues, SFR se réserve le droit de suspendre le Service souscrit par l'Utilisateur. La suspension du Service entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées à l'Utilisateur et des sommes encore dues au titre de l'Abonnement avec engagement.