article 3. Souscription du contrat

Le Client doit transmettre à Orange dans un délai de 21 jours débutant à la date de conclusion du contrat les copies recto verso des pièces justificatives suivantes :
• l'original d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité délivrée par l'État français ou Carte d'Identité de l'Union Européenne en cours de validité, passeport en cours de validité, carte de résident délivrée par l'État français ou carte de séjour délivrée par l'État français en cours de validité, livret de circulation en cours de validité délivré par l'État français),
• le ou les mandat(s) de prélèvement SEPA et Orange Lease dûment rempli(s) et signé(s).

Lors de la souscription à l'Offre Sosh sur sosh.fr, le Client peut opter pour le paiement échelonné de son mobile auprès de Orange Lease. Toutefois, le bénéfice du paiement échelonné est conditionné au renvoi du contrat mobile Sosh et du contrat Orange Lease dûment signés et accompagnés de leurs justificatifs à Orange, dans un délai de 8 jours calendaires à compter du jour de réception de votre colis.

À défaut, le Client sera réputé avoir choisi l'achat du terminal sans échelonnement du solde. En conséquence, le Client sera débité par Orange de la différence entre le prix du terminal sans échelonnement du solde (le paiement dû) et l'acompte (le paiement déjà effectué). Ce débit interviendra après l'expiration du délai de 15 jours susmentionné et au plus tard sous 2 mois. Il est rappelé que lors de la commande, le Client a autorisé Orange à le débiter du prix du terminal sans abonnement à partir de ses coordonnées bancaires communiquées à l'étape de "Paiement".

Les Clients Orange migrant vers une offre Sosh ne peuvent pas bénéficier de l'achat d'un mobile aux conditions Sosh.

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