article 17. Résiliation
17.1. Résiliation à l'initiative d'Orange.
Le Contrat est résilié de plein droit en cas de retrait à Orange des autorisations administratives nécessaires à la fourniture du Service. En cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles, le contrat est résilié de plein droit par Orange après l'envoi d'une mise en demeure par courrier ou par mail restée sans effet. La résiliation sera effective 10 jours après la suspension du Service dans les conditions prévues au Contrat, sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si Orange accorde un délai supplémentaire au Client pour s'acquitter de ses obligations. S'il apparaît que le Client est débiteur d'Orange au titre d'autres contrats d'abonnement, et en l'absence de contestation justifiée de la créance, Orange se réserve la possibilité de suspendre le présent Contrat dès la découverte de cette dette. Si le non-paiement persiste, le contrat sera résilié à l'issue d'un délai de 10 jours à compter de la suspension. S'agissant d'un service en option, Orange se réserve la possibilité de résilier ou de modifier cette option moyennant le respect d'un préavis raisonnable.
17.2. Résiliation sans frais à l'initiative du Client.
Le Client peut mettre fin à son Contrat en contactant son Service Clients sur sosh.fr
La résiliation du Contrat prend effet dans un délai de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation par Orange. Le Client peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet au-delà de ce délai. Le Client ayant souscrit un forfait bloqué doit disposer d'un crédit suffisant sur son compte mobile pour permettre l'émission ou la réception de telles communications.
Entre la demande de résiliation et sa prise d'effet, le Client reste redevable des redevances mensuelles dues au titre du Contrat ainsi que des communications passées et des options souscrites. Le Client peut annuler sa demande de résiliation du Contrat en contactant son Service Clients. Toutefois, cette annulation ne saurait intervenir moins de 24 heures avant la date de résiliation effective précisée par le Service Clients. Le Client pourra demander la résiliation du Contrat en cas de manquement par Orange à ses obligations prévues au Contrat.
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