3. Souscription du contrat

Le Client doit présenter les documents justificatifs suivants lors de la souscription :
• l'original d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité délivrée par l'État français ou carte d'identité de l'Union Européenne en cours de validité, passeport en cours de validité, carte de résident délivrée par l'État français ou carte de séjour délivrée par l'État français en cours de validité, livret de circulation en cours de validité délivré par l'État français),
• un justificatif de domicile à son nom, en cas de divergence entre les adresses figurant sur les différentes pièces justificatives,
• à des fins de lutte contre la fraude, un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du titulaire de la ligne.

Dans le cas d'une souscription pour une personne morale, le Client doit également présenter :
• un extrait du registre du commerce (extrait K-bis) de moins de 3 mois ou tout autre document comportant les mentions légales obligatoires désignant la personne morale,
• un mandat donné à une personne physique à en-tête de la personne morale signé par son représentant légal pour souscrire le Contrat au nom de la personne morale,
• un justificatif d'identité de la personne physique dûment mandatée,
• un chèque et un relevé d'identité bancaire ou postal, au nom de la personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou de la personne morale de droit privé.


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