24. Remise tarifaire pour les clients Open

Le Client abonné à une offre Open (offre qui inclut un accès Internet, la téléphonie par Internet, la TV d'Orange et une ligne mobile) peut permettre à un abonné à un forfait mobile Orange éligible de bénéficier d'une remise sur le montant de son abonnement mensuel dans les conditions précisées dans le présent article.

L'abonné à une offre mobile Orange doit être un particulier souscrivant sous ses besoins propres et pour un usage personnel et privé.

Le nombre maximum d'abonnés mobile Orange pouvant bénéficier d'une remise est limité à 4 par abonnement Open.

Une seule remise client Open peut être appliquée sur un forfait mobile Orange.

Les forfaits mobile Orange éligibles ainsi que le montant des remises sont indiqués dans la fiche tarifaire de l'offre mobile Orange en vigueur.

L'abonné à un forfait mobile Orange doit avoir obtenu l'accord du Client Open pour pouvoir bénéficier de la remise.

L'abonné à un forfait mobile Orange accepte que son numéro de mobile soit transmis au client Open afin que ce dernier soit informé de la mise en place de la remise.

L'abonné au forfait mobile Orange est informé que le Client Open peut demander à tout moment la suppression de la remise.

De même, en cas de résiliation de l'offre Open ou de changement vers une autre formule d'abonnement ne répondant plus aux conditions d'éligibilité décrites dans le présent article, la remise sera automatiquement supprimée. Le Contrat du forfait mobile reste soumis à sa période minimale d'engagement.


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