votre contrat au jour le jour
6.1. Comment communiquer entre nous ?
Nous pouvons vous contacter par écrit, par téléphone ou par l'envoi d'un SMS ou e-mail et, en cas d'impossibilité de vous joindre, par un message sur votre répondeur.
Vous pouvez :
1. Vous rendre sur votre Espace Client sur le site bouyguestelecom.fr ou contacter le Service Clients par téléphone ou écrire au Service Clients Bouygues Telecom, TSA 59013, 60643 Chantilly Cedex.
2. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du Service Clients, écrire au Service Consommateurs Bouygues Telecom, TSA 59013, 60643 Chantilly Cedex, qui traitera votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
Vous ne devez pas utiliser ces adresses pour le retour de vos équipements.
En l'absence de réponse dans ce délai, vous bénéficierez, sur demande écrite à ce service :
• pour nos Services Fixes : d'un remboursement (ou avoir) au prorata du prix des Services Fixes égal au nombre de jours de retard depuis l'expiration de ce délai et dans la limite de 30 jours,
• pour nos Forfaits : d'une minute d'appel offerte par jour de retard utilisable au tarif de la minute incluse dans l'offre souscrite, dans la limite de 30 minutes,
• pour nos cartes prépayées : d'un report de la durée de votre crédit égal au nombre de jours de retard depuis l'expiration de ce délai. Ce report ne peut pas excéder 30 jours.
3. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du Service Consommateurs, saisir le Médiateur des communications électroniques sur son site Internet (mediation-telecom.org) ou à l'adresse communiquée par le Service Consommateurs.
4. Même en cas de désaccord persistant, y compris après l'expiration de la durée de votre Carte Prépayée, vous bénéficiez des voies de recours légales dans les délais applicables.
6.2. Comment conserver votre numéro ?
Vous pouvez demander la portabilité de votre numéro. Celle-ci est possible en 3 jours ouvrables, sous réserve d'éligibilité technique (et géographique pour un numéro fixe). La ligne à porter doit être active jusqu'au transfert du numéro, ou pour le fixe, avoir été résiliée auprès de votre ancien opérateur depuis moins de 40 jours. Lors de votre souscription, vous devez nous transmettre le numéro à conserver, la date de portage souhaitée ainsi que le Relevé d'Identité Opérateur (RIO). Vous nous mandatez afin de résilier en votre nom et pour votre compte le contrat auprès de votre ancien opérateur. Nous vous recommandons à cet effet de prendre connaissance des conditions de résiliation du contrat vous liant à votre précédent opérateur. Cette résiliation prendra effet avec le transfert effectif de votre numéro. Sauf faute de votre part, vous pouvez bénéficier sur demande écrite d'un dédommagement en cas de dépassement du délai de portabilité.
Si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro, vous pouvez consulter les Modalités de réaffectation d'un numéro.
6.3. Quand votre ligne peut-elle être limitée ou suspendue ?
I. Après vous avoir contacté :
Sauf motif légitime porté à la connaissance de Bouygues Telecom et sauf régularisation pour le 1) suivant, nous limitons (impossibilité d'émettre des communications électroniques) les Services Fixes et les Services Mobiles et les suspendons 9 jours après en cas de :
• 1) non-paiement d'une facture, d'une avance sur consommation en cours de contrat, d'une échéance ou de frais de mise en service,
• 2) détournement de la finalité des Services comme par exemple insérer la Carte SIM destinée au Service Mobile dans tout Équipement permettant d'accéder au Service Fixe ou inversement,
• 3) non-respect de vos autres engagements, à l'exception des cas de suspension immédiate ci-dessous.
II. Immédiatement :
Nous suspendons immédiatement les Services Fixes et les Services Mobiles dans les cas ci-dessous :
• en cas de fausse déclaration, usurpation d'identité, défaut de régularisation d'un dossier incomplet ou de fourniture des Pièces Justificatives,
• en cas d'utilisation frauduleuse dans les cas de SPAM, piratage, nuisance au bon fonctionnement ou à la disponibilité du réseau ou des serveurs.
Dans tous les cas :
• la limitation de vos Services Fixes ou Services Mobiles entraîne l'impossibilité d'accéder aux services fournis par des éditeurs ou des tiers,
• les prix des Services restent dus.
6.4. Comment votre Contrat prend-il fin ?
Résiliation à votre initiative.
Vous pouvez résilier votre Contrat soit par courrier postal avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous indiquant le numéro de la ligne fixe et/ou mobile concernée, soit en demandant la portabilité de votre numéro. D'autres modes de résiliation peuvent vous être proposés, informez-vous sur votre Espace Client.
Dans tous les cas :
• 1) vous devez payer les redevances restantes jusqu'au terme de la première année d'engagement, et au-delà, un quart des redevances restantes jusqu'au terme de votre engagement. Si vous bénéficiez d'une promotion tarifaire, vous perdrez la remise en cas de résiliation au cours de la durée d'engagement et vous serez facturé sur la base des mois pleins restant dus. Pour les Services Fixes, nous facturons des frais de résiliation correspondant au traitement et aux coûts de déconnexion de votre ligne,
• 2) si vous justifiez d'un motif légitime, vous pouvez résilier sans frais ou en cas de Carte Prépayée demander le remboursement du crédit restant.
Les motifs légitimes de résiliation sont notamment les suivants :
• 1) échec de la procédure de portabilité de votre numéro de téléphone de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec,
• 2) Service Mobile et/ou Service Internet Mobile inaccessible depuis votre domicile dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale,
• 3) indisponibilité du Service Internet Mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service,
• 4) absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l'Installation de l'Équipement Fixe,
• 5) déménagement dans une zone en France métropolitaine où le Service est inaccessible depuis son nouveau domicile, ou pour une longue durée, hors du territoire métropolitain,
• 6) handicap ou maladie rendant impossible l'utilisation des Services, ou décès,
• 7) notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers,
• 8) chômage suite à un licenciement d'un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d'engagement de l'offre,
• 9) mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire,
• 10) force majeure telle que définie par les tribunaux français,
• 11) non-respect de nos engagements.
Dans les 3 premiers cas, la résiliation de votre offre prendra effet à la date de votre dernière communication émise.
Dans tous les cas vous disposerez :
• pour les Services Mobiles, de 8 jours à compter de la réception de notre accord écrit pour remettre la Carte SIM ou effacer le profil Bouygues Telecom de votre Carte eSIM, et contre remboursement le kit mobile en parfait état, au lieu qui vous sera indiqué,
• pour les Services Fixes, de 45 jours à compter de la réception de notre accord écrit pour remettre l'Équipement Fixe. A défaut, des frais de non restitution seront facturés.
Dans tous les cas, vous devez nous régler les sommes dues au titre du Contrat, déduction faite des éventuels avoirs que nous vous devons.
La résiliation d'un service optionnel n'entraîne pas la résiliation du Contrat. La résiliation des services fournis par les tiers s'effectue auprès de ces derniers.
Résiliation à notre initiative.
Nous pouvons résilier votre Contrat sans vous verser d'indemnité :
• 1) avec un préavis d'un mois après vous avoir contacté au-delà de votre période d'engagement,
• 2) à partir du 10ème jour suivant la suspension de votre ligne et sauf en cas de régularisation dans les cas suivants : non-paiement d'une facture, d'une échéance ou de frais de mise en service, dossier incomplet,
• 3) impossibilité pour le technicien de procéder à une Installation à domicile pour le réseau fibre optique,
• 4) absence de Services Fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription.
En cas de résiliation, les redevances restantes sont dues suivant les modalités visées ci-dessus.